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Changement de titre de séjour passeport talent jei/salarié qualifié > salarié
Sujet initié par Soufiane, il y a 1 an - 1164 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent - salarié qualifié/entreprise innovante depuis février 2023. J'ai rejoins mon entreprise innovante en septembre 2022.

Je viens de signer un nouveau contrat avec un autre employeur qui n'a pas le status d'entreprise innovante.
Mon entreprise a fait la démarche d'autorisation de travail pour que je puisse changer de status plus tard, mais ça bloque pour des raisons que je ne comprend pas ( ils disent qu'il faut que mon nouvel employeur soit une JEI également .. ) , la procédure est toujours en cours pour régler ce prb.

Est il possible pour moi de continuer de travailler avec mon titre de séjour actuel jusqu'a la période de renouvellement au cas ou ça continue de bloquer avec la demande d'autorisation de travail ?

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Bonjour,

📌 Le titre « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante » est délivré parce que l'on est embauché par une **jeune entreprise innovante (JEI) ou une entreprise reconnue innovante**. La carte vaut autorisation de travail uniquement pour l'activité qui a justifié sa délivrance et pour laquelle l'employeur dispose du statut JEI【391159868455973†L69-L80】.

🧳 Pour conserver cette carte, il faut **continuer à remplir les conditions** (emploi en lien avec le projet de R&D de l'entreprise, niveau de diplôme et rémunération d'au moins 39 582 € annuels)【391159868455973†L79-L120】. Si vous changez d'employeur, le nouvel employeur doit aussi être reconnu comme JEI ou entreprise innovante et respecter le salaire minimum de la catégorie【391159868455973†L69-L80】.

⚠️ En cas de recrutement par une **entreprise qui n'est pas innovante**, vous ne remplissez plus les critères du passeport talent initial. Vous ne pourrez pas simplement continuer à travailler avec votre carte actuelle jusqu'à son terme : vous devrez **solliciter un nouveau titre de séjour** correspondant à votre situation (passeport talent « salarié qualifié » si le nouvel emploi et le salaire répondent aux critères, ou carte de séjour « salarié » avec autorisation de travail)【274383537432520†L427-L447】【645534369848783†L585-L597】. Pour un titre salarié classique, l'employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès de la DREETS.

✅ Votre titre actuel reste valide pour l'employeur innovant qui vous a recruté, mais si vous rompez ce contrat vous risquez un **refus de renouvellement** au motif que les conditions ne sont plus remplies. Il est donc préférable d'attendre l'accord pour le changement de statut avant de commencer chez le nouvel employeur. Déposez la demande de changement de statut via la plateforme ANEF 2 à 4 mois avant l'expiration de votre titre et joignez le contrat et les justificatifs de rémunération de votre nouvel employeur. Si votre employeur actuel n'est plus JEI, vous pouvez demander un **passeport talent « salarié qualifié »** si vous restez sur un poste hautement qualifié et respectez le seuil salarial【645534369848783†L585-L597】.

Bon courage !

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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