Changement de statut passeport talent - chercheur vers salarié qualifié

Sujet initié par khiyza, il y a 7 mois - 1591 vues

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cependant, je pense qu’il pourrait y avoir une confusion dans mon cas.

Je suis titulaire d’un titre de séjour Passeport Talent - Chercheur (et non d’un titre étudiant). Mon précédent contrat était un CDD en temps plein (contrat doctoral), donc je ne suis pas concerné par la limite des 964 heures. Mon titre me permet vaut déjà autorisation de travail, mais la question se pose sur le changement de secteur d’activité.

Ma question porte spécifiquement sur le passage du statut Chercheur à celui de Salarié qualifié dans le cadre du titre Passeport Talent.

Est-il obligatoire de changer de statut avant de commencer le CDI ?
Ou puis-je débuter en justifiant de la régularité de ma situation actuelle (récépissé renouvelé récemment) ?
Si la réponse est positive, pourriez-vous m’indiquer les textes de loi ou articles du Code du travail/CESEDA qui confirment cette possibilité, afin que je puisse en informer mon employeur de manière officielle ?
Merci d’avance pour vos précisions !

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation similaire à la vôtre, et je souhaiterais savoir comment vous avez procédé.

Bonjour Salim, J'ai du attendre le renouvellement de mon passeport talent chercheur puis demander un titre de sejour passeport talent chercheur avant de commencer.

Cher monsieur,

C'est une excellente précision. En effet, votre situation de titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent - Chercheur est très différente de celle d'un étudiant classique, et cela modifie considérablement les options qui s'offrent à vous.

Clarification sur le Passeport Talent

Le titre de séjour Passeport Talent est une catégorie particulière qui offre une grande flexibilité. Contrairement à un titre étudiant, il vous donne une autorisation de travail complète et ne limite pas le type d'employeur ou d'activité professionnelle.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) définit plusieurs catégories de "Passeport Talent". Les deux qui nous intéressent sont :

Passeport Talent - Chercheur (Article L313-20 4° du CESEDA) : Ce titre est délivré pour mener des travaux de recherche, souvent dans le cadre d'un contrat doctoral.

Passeport Talent - Salarié qualifié (Article L313-20 2° du CESEDA) : Ce titre est destiné à un étranger titulaire d'un diplôme de niveau Master et qui occupe un emploi exigeant cette qualification, avec une rémunération supérieure à un certain seuil.

Changement de statut obligatoire ?

Votre employeur a raison de s'interroger, car il y a un changement de nature dans votre emploi, passant de la recherche pure à un emploi de salarié qualifié en R&D.

Oui, le changement de statut est techniquement obligatoire. La loi exige que vous déteniez le titre de séjour correspondant à la nature de votre activité professionnelle. Vous ne pouvez pas, en principe, occuper un emploi de "salarié qualifié" avec un titre de séjour "chercheur".

Cependant, la transition est facilitée. Contrairement à d'autres titres de séjour, le changement entre les différentes catégories de Passeport Talent est une simple mise à jour de votre situation professionnelle. L'employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail, car vous en avez déjà une. La procédure est donc plus rapide et plus simple que pour un changement de statut standard.

Comment débuter votre CDI ?

Il est possible, dans certains cas, de débuter un CDI en attendant la délivrance du nouveau titre.

Le récépissé avec la mention "autorise son titulaire à travailler" est la clé. Il vous permet de travailler légalement en France. Si votre dernier récépissé a été prolongé et porte cette mention, vous pouvez tout à fait commencer votre emploi en CDI.

La préfecture de Nanterre (et non de Nice) sera votre interlocuteur. Votre dossier doit être transféré à la préfecture correspondant à votre nouveau lieu de résidence. Le récépissé étant prolongé jusqu'à mi-avril, vous avez le temps de faire les démarches pour le transfert.

Résumé de l'action à mener

Déménagez et transférez votre dossier : Contactez la préfecture de Nanterre pour transférer votre dossier. La préfecture de Nice vous délivrera les documents nécessaires pour ce transfert.

Informez votre employeur : Montrez à votre employeur votre récépissé en cours de validité qui vous autorise à travailler.

Lancez la demande de changement de statut : Une fois le dossier à Nanterre, vous devrez faire une demande de changement de statut de "Chercheur" à "Salarié qualifié". Expliquez à votre employeur que cette procédure est une formalité qui ne l'empêche pas de vous embaucher.

Cette démarche vous permettra de commencer votre CDI et de régulariser votre situation administrative en parallèle, tout en respectant la loi.

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Bonjour,

Le passeport talent – chercheur, prévu aux articles L.421-9 et suivants du CESEDA, autorise l’exercice d’une activité en lien avec les travaux de recherche ou d’enseignement supérieur mentionnés dans la convention d’accueil. Si vous changez de secteur d’activité pour occuper un poste relevant d’un emploi qualifié sans lien direct avec cette convention, vous devez demander un changement de mention vers « passeport talent – salarié qualifié » avant de commencer le CDI.

Le fait de disposer d’un récépissé prolongeant un titre « chercheur » ne vous autorise pas automatiquement à exercer une activité hors du champ prévu par ce titre (article L.421-8 CESEDA). C’est ce changement de mention qui sécurise votre situation vis-à-vis de l’employeur et de l’administration.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Vous recommencez à me paraphraser c’est vraiment pathétique. Je vais le signaler au site.

C’est pas en reprenant mes éléments de réponse que vous aurez plus de validation.

Encore vraiment pathétique de votre part.

Honte à vous!