Bonjour,
Malheureusement, seul le JAF est habilité à vous attribuer la garde exclusive de votre fille. La solution serait donc de faire appel du jugement du JAF si le délai d’appel n’est pas échu. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Vous pourrez également déposer plainte contre la mère dans l’hypothèse où elle s’en irait à l’étranger sans votre accord qui est donc indispensable.
Merci d’indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 10 mois
Bonjour ,
Je peux en effet faire appel , mais le jugement est rendu en exécutoire , et je devrai faire 260 km un week end sur deux et avec mon travail c'est compliqué . Et on me dit qu'il faut un an en cours d'appel d Orléans pour passer c'est le délai ? .
Ah super , car madame dit qu'elle n'a pas besoin de mon autorisation pour partir à l'étranger.
Et petite question , ya T'il un juge ou un représentant des juges ? Comme le bâtonnier pour les avocats par exemple
il y a 10 mois
Je n’ai pas connaissance des délais d’appel devant la juridiction d’Orleans. Le greffe de la juridiction pourra vous renseigner sur ce point.
Par appel, seul l’appel permet de contester une décision. Il n’y a donc pas un juge de contrôle à l’image du bâtonnier des avocats.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 10 mois
Et peut t'on contourner la décision exécutoire sur les trajets pour aller chercher ma fille et la ramener ? Soit par le JAF soit entre avocats ?
il y a 10 mois
Déjà fait mais rester sans suite , donc je voudrais pas avoir d'ennui en lui en renvoyant une autre .
il y a 10 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire