Merci pour votre retour Maitre Diarra. Oui, justement je pense que ce papier ne va pas le rassurer pour que je puisse continuer étant donné que ce n’est pas un récépissé.
Il n’y a donc aucun moyen de pouvoir obtenir un récépissé dans l’absolu à la préfecture de Paris surtout qu’on parle de délai d’attente d’un an.
Cordialement,
il y a 1 an
Non, malheureusement. Vous pouvez toutefois aller au Tribunal au bout de 4 mois pour refus implicite. Ce n'est pas forcement la bonne solution. Il vous appartiendra de voir.
il y a 1 an
Merci pour votre retour je prendrai en compte le délai de 4 mois d’examen de dossier avant de réagir.
Mon employeur craint un contrôle bien que m’ayant totalement déclaré et que j’ai remis à la préfecture le contrat et les fiches de paies .
il y a 1 an