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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande titre de séjour recherche d’emploi – récépissé immédiat et moment idéal
Sujet initié par yassine, il y a 3 heures - 145 vues

Bonjour,
Je souhaite déposer une demande de titre de séjour "Recherche d’emploi ou création d’entreprise" auprès de la préfecture de Paris (75) via la procédure en ligne.

Est-ce que je reçois le récépissé immédiatement après l’envoi de la demande ? Et est-ce que ce récépissé me permet de travailler ?

Est-il préférable de faire la demande dès maintenant avec seulement mon attestation d’assiduité (je n’ai pas encore validé ma soutenance et ne recevrai mon attestation de réussite que le 6 septembre),ou vaut-il mieux attendre d’avoir l’attestation de réussite ?

Merci d’avance pour vos conseils.
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Maitre Abraham ASSESSO
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Pour Paris, la demande de titre de séjour « Recherche d’emploi ou création d’entreprise » se fait effectivement uniquement en ligne via l’ANEF.

Sur le récépissé

Vous ne le recevez pas immédiatement : après dépôt en ligne, la préfecture vérifie que votre dossier est complet et conforme. Ce n’est qu’une fois l’instruction commencée qu’un récépissé (ou une attestation de prolongation de droit au séjour) est délivré. Cela peut prendre quelques jours à quelques semaines selon les périodes.

Ce récépissé vous permet de travailler si le titre demandé ouvre ce droit — c’est le cas du titre « Recherche d’emploi / création d’entreprise » (article L.422-10 CESEDA).

Moment idéal pour déposer

La préfecture exige normalement l’attestation de réussite ou le diplôme pour justifier l’obtention du master ou équivalent.

Si vous déposez maintenant avec seulement l’attestation d’assiduité, il y a un fort risque que votre dossier soit considéré comme incomplet et soit mis en attente ou rejeté.

L’option la plus sûre est d’attendre le 6 septembre pour déposer avec l’attestation de réussite, tout en restant vigilant aux délais de fin de validité de votre titre étudiant.

Point de vigilance

Déposez toujours avant l’expiration de votre titre actuel pour rester en situation régulière.

Si votre titre expire avant le 6 septembre, vous pouvez déposer maintenant avec un message expliquant que l’attestation de réussite sera fournie dès réception. Certaines préfectures acceptent, mais cela dépend des agents.
Cher monsieur,

Bonjour,

C'est une excellente question, car le timing et les documents sont cruciaux pour ce type de demande.

Le récépissé et l'autorisation de travail

En faisant votre demande en ligne, vous recevrez une attestation de dépôt presque immédiatement, mais ce n'est pas un récépissé. Ce document atteste simplement que votre demande a bien été transmise.

Le récépissé officiel, qui est un document temporaire autorisant le séjour, n'est délivré qu'après un premier examen de votre dossier par la préfecture. Le délai varie, mais il est rare de l'obtenir immédiatement.

Concernant le droit de travailler, la loi est très claire : ce récépissé vous autorise à travailler dans les mêmes conditions qu'un étudiant, c'est-à-dire dans la limite de 964 heures par an. Ce n'est qu'une fois le titre de séjour "Recherche d’emploi" délivré que vous pourrez travailler à temps plein.

Le meilleur moment pour déposer votre dossier

Il est fortement recommandé d'attendre d'avoir votre attestation de réussite. C'est le document qui prouve que vous remplissez la condition principale pour obtenir ce titre de séjour, à savoir la validation de votre diplôme.

Déposer votre dossier maintenant avec seulement une attestation d'assiduité risquerait d'entraîner une demande de document complémentaire (l'attestation de réussite), ce qui bloquerait le traitement de votre demande et le rendrait plus long. L'administration a besoin de la preuve définitive de votre réussite.

Le meilleur moment pour déposer la demande est donc après la validation de votre soutenance et la réception de votre attestation de réussite, mais avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant actuel.

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il y a 3 heures
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