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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Box de stockage
Sujet (Cloturé) initié par Davidseye, il y a 8 mois - 1392 vues

Bonjour,

Suite à des impayés j’ai reçu un message me disant que si je réglais pas les impayés dans 48h heures mon box allait être évacué. De ce fait suis à un échange avec le service juridique ils m’ont dit de régler une partie maintenant afin que la procédure soit arrêté et une autre à la fin du mois. À la fin du mois je me rend sur les lieux pour régler et à ma surprise je découvre que le box a été évacué suite à cela je prends aussitôt contact avec eux afin de connaître la raison du non respect de l’accord. On me répond que la dame qui s’occupait de ça été en congé et ils savent pas pourquoi ni où sont les affaires. Pendant 2 semaines j’entend la même chanson. J’ai rappelé suite au retour de la dame qui était en CP et m’a surprise on me dit que mes affaires sont à la déchèterie ( donc pendant tous se temps on me mentais sur la localisation de mes affaires) et que la dame est toujours pas revenue. Pouvez vous me dire quelle est la procédure dans ce cas pour faire valoir mes droits svp?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Je vous invite à consulter directement un avocat, car la résolution de votre litige suppose de pouvoir étudier le contrat que vous avez signé et les mails ou courriers qui ont été échangés, ce qui est impossible sur un forum.

En effet, certains contrat de garde-meubles prévoient en effet des clauses qui autorisent la société à vider le box de stockage en cas d'impayés.

Il y a généralement des conditions de délais ou de démarches préalables de la société.

Il faut pouvoir étudier votre dossier afin de déterminer si la société était dans son droit en évacuant vos affaires, ou si elle a enfreint le contrat.

Si tel est le cas, il sera possible de réclamer un dédommagement, d'abord à l'amiable, puis au besoin au tribunal.

En tout état de cause, je vous invite à contacter la déchetterie, sait-on jamais qu'elle ait réellement reçu vos affaires, et que vous puissiez en récupérer une partie.

Je reste à votre disposition, vous pouvez me contacter directement au besoin.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Davidseye
Merci maître. Après lecture du contrat il est tout à fait claire que aucune clause ne stipule cela. La seule chose stipulé est un gage selon l’article 2333 du code civil dont le but est de payer la dette m. Je vous ai envoyé une demande de contact
il y a 8 mois
Monsieur,

Je n'ai pas reçu votre demande, je vous invite à réessayer; vous pouvez également trouver directement ma page de consultations sur internet en tapant mon nom dans Google.
il y a 8 mois
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