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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Entretien des abords d'un chemin d'accès à une propriété enclavée
Sujet (Cloturé) initié par CHRIVIERE, il y a 8 mois - 1258 vues

Bonjour, il y a une trentaine d'année, nous avons cédé un morceau de terrain boisé (situé en bout de notre propriété) afin que le propriétaire de la maison voisine puisse créer un chemin d'accès à sa propriété ( il rencontrait à l'époque des soucis avec un autre voisin qui ne respectait pas son droit de passage initial). Nous avons cédé gracieusement ce morceau de terrain, un géomètre a fait un plan de bornage et un chemin d'accès desservant uniquement cette maison a été créé. Aujourd'hui, cette maison a été vendue et le nouveau propriétaire nous demande d'élaguer les arbres qui sont chez nous (grands peupliers et chênes) et d'entretenir les abords du dit chemin à nos frais. Ma question est : à qui incombe cet entretien : à l'usager du chemin créé qui en est le seul bénéficiaire ou à nous, propriétaires de la parcelle mitoyenne? Je ne sais pas si l'acte de vente de la maison comporte un quelconque renseignement en ce sens, je n'ai en ma possession que l'acte de bornage établi par le géomètre.
En vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement
Ch Rivière

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Si le transfert de propriété a été formalisé par un acte notarié, la charge de l'entretien du chemin incombe au nouveau propriétaire, dans le cas contraire, il vous revient d'entretenir le chemin. L'acte de vente permettrait en effet de connaitre la situation de ce chemin.

Toutefois, dans le cadre d'une parcelle mitoyenne, l'entretien incombe aux deux propriétaires.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien à vous
il y a 8 mois
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CHRIVIERE
Merci pour votre retour. Je vais contacter le nouveau propriétaire pour savoir s’il est mentionné quelque chose de concret sur l’acte de vente concernant l’entretien du chemin et de ses abords. Cordialement. Ch Rivière
il y a 8 mois
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Je vous en prie.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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