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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Convocation audiance dÉbat contradictoire
Sujet initié par ryan, il y a 8 mois - 1148 vues

Bonjour,J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de TIG à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , Sauf que ma SPIP m’avais dit qu’elle allais suspendre le délai en attendant d’avoir un temps de repos avec mon travail pour effectuer c’est dernier 35heure Maintenant je ne pense que pas que elle l’a fait la demande de suspension parce que il m’ont envoyer cette lettre.Pensez vous que je vais allez en prison et être incarcéré en sachant que je travail et que c’était vraiment de bonne foi que je pensais avoir été suspendu.Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous avez tout intérêt de vous présenter à cette audience assisté d'un avocat en cas de besoin pour expliquer la situation

Contactez votre SPIP afin qu'elle vous délivre une attestation au sujet de la suspension du TIG à fournir au Juge

Merci d indiquer que la question est résolue
ryan
Merci

Mais ce n’est pas obligatoire une case prison ? Sa peux être aménager en jour amande ou un délais plus long pour les faire ?
il y a 8 mois
vous avez tout intérêt de vous présenter à l'audeince et donner des explications

Merci d indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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