Refus de communication du numéro d'identification de plainte

Sujet initié par Ra, il y a 10 mois - 1181 vues

Bonjour,

J'ai fait appel à un avocat il y a près de 2 ans dans le cadre d'une affaire d'escroquerie.

L'avocat me disait que le problème était extrêmement urgent, et qu'il fallait déposer plainte au plus vite. Une fois les honoraires payés, mon affaire n'était soudainement plus de la plus haute importance et est devenu complètement secondaire. Plus aucune réponse à mes appels, et de lentes réponses à certains de mes mails - lorsqu'ils n'étaient pas ignorés.

Toutefois, après environ deux mois et un travail principalement effectué par moi-même, mon avocat m'envoie le texte de la plainte finale qu'il me dit avoir envoyé directement au procureur de la République.

Il y a environ 6 semaines, je voulais essayer de voir moi-même l'avancée de la procédure, car deux ans semble assez long sans aucune nouvelle de la part du tribunal. Je demande donc à mon avocat le numéro d'identification de la plainte auprès du tribunal, et le récépissé de dépôt de plainte.

Mon avocat me dit qu'il me le fournira. J'attends. Je relance. Encore et encore. J'appelle. Plusieurs fois. Le cabinet me dit que je n'ai pas besoin d'avoir ce document. Me demande pour quelle raison je le veux. Finalement, le cabinet tout simplement refuse de me donner ce numéro ou de me montrer le récépissé. Ils me disent n'avoir aucune obligation de le fournir.

J'ai été habitué pendant ces deux ans aux pratiques plus que douteuses de cet avocat: aucune réponse aux appels depuis le paiement, chèque de provision encaissé avec 1 mois d'avance sur ce qui était convenu, me dire que mon affaire n'est pas assez importante pour me fournir un état d'avancement etc.

Mais, ici, il me semble que quelque chose de plus grave se produit. Je ne pense pas que cet avocat soit dans son droit en ne me communiquant pas ce document. Est-il obligé de me donner le récépissé de dépôt de plainte/numéro d'identification lorsque je le demande?

De plus, je pense que ce refus a lieu car soit la plainte n'a pas été déposée à temps, soit elle n'a jamais était déposée. Comment faire afin de savoir? Et que faire si la l'avocat m'a menti sur la date de dépôt?

Enfin, j'ai déjà payé une provision pour toute la procédure. Dans ces circonstances, je ne peux vraiment plus traiter avec cet avocat qui ne me fournit aucun conseil, aucune aide, et ne m'inspire aucune confiance. Puis-je être remboursé d'une partie de la provision si j'interromps son contrat? Si oui, comment faire pour déterminer le montant?

Sur une autre note (mais important): je viens de voir que le cabinet est en procédure collective.

Je vous remercie par avance de votre aide.