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Eligibilité au passeport talent ou à la carte bleue européenne
Sujet initié par Brahim, il y a 1 an - 1389 vues

Bonjour,

Actuellement en France depuis septembre 2023 en tant qu'étudiant, je viens d'être embauché avec un salaire brut de 41 406 € par an. J'ai également une prime de participation et d'intéressement de 2 700 € par an, ainsi que divers avantages sociaux, incluant des tickets restaurant (1 188 €/an), une prise en charge de 50 % du titre de transport, et un forfait mobilité de 450 € par an.

Ma question est la suivante : avec ces conditions de contrat, suis-je éligible au Passeport Talent, sachant que le seuil actuel est de 42 406 € brut par an ?

Par ailleurs, une autre option serait que je demande une Carte Bleue Européenne, car ma femme en détient déjà une. Est-il possible de faire cette demande, sachant que je suis venu en France en tant qu'étudiant ?

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Bonjour,

Vous mentionnez que vous êtes actuellement en France sous statut étudiant depuis septembre 2023 et que vous avez signé un CDI avec une rémunération annuelle brute de 41 406 € complétée par des primes (participation, intéressement, tickets‑restaurant, etc.). Vous vous demandez si ces conditions permettent d'obtenir un « passeport talent » ou une carte bleue européenne.

🔹 **Conditions pour la carte bleue européenne (CBE)**
• La CBE est destinée aux salariés hautement qualifiés ayant un contrat d'au moins 6 mois et un diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ou cinq ans d'expérience professionnelle.
• La rémunération doit atteindre 1,5 fois le salaire brut moyen de référence, soit environ 59 373 € brut par an au 31 août 2025.
• Votre rémunération fixe actuelle est inférieure à ce seuil : cette voie n'est donc pas envisageable.

🔹 **Passeport talent « salarié qualifié / diplômé »**
• Ce titre vise les diplômés de niveau master ou équivalent obtenus en France ou les salariés de jeunes entreprises innovantes.
• Le contrat doit être d'une durée d'au moins 3 mois et la rémunération au moins égale au salaire brut moyen annuel de référence, soit 39 582 € brut par an au 31 août 2025.
• Si votre salaire fixe est supérieur à 39 582 € et que vous justifiez d'un diplôme de niveau master obtenu en France, vous pouvez demander ce passeport talent. Les primes et avantages ne sont pas toujours comptés dans la rémunération de référence.
• La demande s'effectue via un changement de statut (ANEF ou préfecture) avant l'expiration de votre titre étudiant.

🔹 **Alternative : carte de séjour « Passeport talent – famille »**
• En tant qu'époux d'une titulaire de carte bleue européenne, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « Passeport talent – famille ».
• Cette carte vaut autorisation de travail et permet d'exercer toute activité salariée sans condition de salaire.
• Elle est délivrée pour la même durée que la carte de votre conjoint et nécessite de prouver la communauté de vie et la régularité du séjour.

🔸 **À retenir**
• La carte bleue européenne impose un seuil de 59 373 € brut/an, tandis que le passeport talent « salarié qualifié » nécessite un salaire d'au moins 39 582 € et un diplôme de niveau master obtenu en France.
• En tant que conjoint d'une titulaire de carte bleue, vous pouvez obtenir une carte « Passeport talent – famille » sans condition de salaire.
• Vérifiez la nature de votre contrat et de votre rémunération et, si besoin, prenez conseil auprès d'un professionnel ou de la préfecture pour choisir la voie la plus adaptée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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