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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conflit avec artisan maçon
Sujet (Cloturé) initié par CyrilToulouse, il y a 7 mois - 931 vues

Actuellement engagé avec un artisan maçon au travers d'un devis signé en Avril, pour la réalisation d'une terrasse piscine.
La chape maigre n'a pas été réalisée selon l'état de l'art ce qui engendre des difficultées de pose du travertin.
Le maçon est intervenu a deux reprises, et le travertin n'est psa posé correctement : dalle à l'envers, colle laissée sur les margelles, non alignement avec la piscine, calepinage non respecté, dalles non planes.

A ce jour, je shaite que le maçon me rembourse l'acompte versé ainsi que tous les matériaux consommés que j'avais fourni soit 60m² dfe travertin et la colle associée.

En application de l'article 1217 du code civil, je souhaite faire valoir une exception d'inexécution.
Ais-je le droit ?
Est-ce qu'en gager une procédure judiciaire pour demander des dommages pour préjudices subis est envisageable ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas en l’espèce vous prévaloir d’une exception d’inexécution mais plutôt d’une mauvaise exécution des travaux et solliciter à ce titre la résolution du contrat, le remboursement de votre acompte et le paiement de dommages et intérêts.

Vous pouvez formuler votre demande par courrier recommandé, et en cas de contestation de la part de l’artisan, vous devrez formuler votre demande en justice.

Une expertise judiciaire des travaux devra préalablement être sollicitée afin d’attester l’existence de malfaçons.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
CyrilToulouse
Bonjour,
cela m'attriste. Nous sommes donc dans un monde où on encourage les artisans qui ne travaillent pas correctement.
Bien mal m'en a pris de vouloir faire travailler un artisan.
On ne m'y reprendra plus.
Merci pour votre réponse rapide.
il y a 7 mois
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