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8 choses à savoir sur la réception de vos travaux

Commercial / Par Alexia.fr , Publié le 14/06/2018 à 14h45
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Lors de la réception des travaux, vous devez vérifier le bon achèvement des travaux et la conformité avec ce que vous aviez demandé. C’est à ce moment que vous pouvez formuler des réserves et même, avoir recours aux garanties.

D'ailleurs, la réception des travaux est obligatoire pour une construction de maison individuelle ou d'un logement neuf.

Le déroulement de la réception des travaux

Vous devez la faire avec les entrepreneurs qui sont intervenus. Vous et votre entrepreneur devrez signer un procès-verbal.

Il y a autant de réception de travaux que d’entrepreneurs qui ont fait différents chantiers, travaux chez vous. Cependant, vous pouvez tout à fait réunir tout le monde le même jour pour faire une seule réception des travaux.

Attention : Lors d’une construction ou de travaux importants, si vous avez recours à un architecte ou à un maître d’oeuvre, vous pouvez faire une seule réception des travaux avec lui, puisqu’il est chargé de diriger et de coordonner les travaux.

Le contrôle des travaux

Vous allez devoir tout vérifier minutieusement, c’est pourquoi, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel pour la réception des travaux.

Il faut vérifier que les travaux sont conformes aux caractéristiques précisés dans le contrat.

Imaginons que le rendu soit ce que vous vouliez, mais que l’entrepreneur n’a pas utilisé les matériaux que vous aviez choisis, vous devez émettre des réserves.

Ensuite, vous devez également vérifier le bon fonctionnement de tout ce qui a pu être touché par les travaux.

Le procès-verbal

Tout ce que vous constatez doit être inscrit sur le procès-verbal. Il devra être daté, signé et conservé par chacune des personnes l’ayant signé.

N’hésitez pas à aller dans le détail et même en cas de doute, de signaler tout ce qui ne semble pas correct comme les défauts de conformité, les malfaçons ou encore des désordres apparents.

Si vous avez oublié quelque chose ou que vous n’avez pas fait attention à quelque chose, si ce n’est pas écrit dans le procès-verbal, vous êtes censé avoir accepté le défaut.

Refus de réception

Si les travaux ne sont pas totalement finis ou qu’ils ne sont pas conformes ou très défectueux, vous pouvez refuser la réception des travaux.

Dans ce cas, vous devrez fixer une nouvelle date de réception des travaux.

Si l’entrepreneur n’est pas d’accord avec vous, vous devrez saisir le juge des référés pour obtenir l’achèvement des travaux ou leur mise en conformité.

Absence de réserves

Si vous n’émettez aucune réserve, vous déclarez accepter les travaux.

Attention : Si vous n’avez demandé de l’aide à aucun professionnel pour la réception des travaux, vous avez encore un délai de 8 jours après avoir signé le procès-verbal pour signaler des désordres ou défauts que vous n’aviez pas vus par lettre recommandée avec avis de réception.

Ce délai de 8 jours est valable pour les travaux réalisés par un constructeur de maison individuelle ou par un entrepreneur qui a réalisé le gros oeuvre, le hors d’eau et hors d’air.

L'émission de réserves

Si vous constatez des problèmes lors de la réception des travaux, vous devez tout détailler sur le procès-verbal. Vous devez également prévoir un délai de réparation des désordres.

S’il y a des réserves, vous pouvez bloquer une partie du prix jusqu’aux réparations : au maximum 5 % du prix des travaux.

Pour les travaux autres que ceux de construction d’une maison individuelle, vous devez avoir prévu une clause dans le contrat prévoyant la possibilité de bloquer une partie du prix en cas de réserves.

La somme sera conservée par la banque ou par un tiers choisi par l’entrepreneur.

A l’inverse, le constructeur, s’il s’agit de travaux de construction, n’a pas le droit de vous refuser la remise des clés même si vous avez émis des réserves.

Votre assurance dommages-ouvrage va également vous permettre d’obtenir une réparation plus rapide des désordres qui ont été constatés.

Une fois les réparations faites, vous allez faire une nouvelle visite avec l’entrepreneur et si tout est correct, vous allez pouvoir lever les réserves dans un nouveau procès-verbal.

Par contre, si l’entrepreneur ne respecte pas le nouveau délai, vous devrez le mettre en demeure par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie d’huissier. Si vous n’obtenez toujours rien après la mise en demeure, il vous faudra saisir le tribunal et avoir recours à la garantie de parfait achèvement.

Vos garanties

Sachez qu’après la réception des travaux, vous pouvez toujours bénéficier de plusieurs garanties :

  • la garantie de parfait achèvement (qui couvre tous les défauts mentionnés dans le procès-verbal de réception des travaux),
  • la garantie biennale des éléments d’équipement,
  • la garantie décennale pour les dommages pouvant affecter la construction.

Imaginons que vous découvrez une malfaçon sur un équipement ménager, vous pouvez faire jouer la garantie biennale des éléments d’équipement. L’entrepreneur devra effectuer les réparations nécessaires.

Les garanties débutent à la réception des travaux.

La réception judiciaire

Vous pouvez également demander la réception judiciaire. L’entrepreneur peut également la demander si vous refusez injustement la réception des travaux.

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