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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Démarches - maltraitance par le père vivant en suisse
Sujet (Cloturé) initié par PSoan, il y a 10 mois - 1962 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car mon fils de 7 ans m’a dit être très effrayé de retourner en vacances chez son père car celui-ci était colérique et l’aurait frappé violemment à plusieurs reprises, de plus il l’enfermerai la nuit et en journée régulièrement dans sa chambre l’empêchant d’aller au toilette pour le forcer à se retenir . Cela durerait depuis longtemps mais il n’a pas trouvé le courage de m’en parler avant aujourd’hui de peur de m’inquiéter.

Son père réside depuis peu en Suisse et gagne un bien meilleur salaire que moi et est une personne très procédurière. J’avoue que son côté colérique ne me surprend pas mais que je n’imaginais pas qu’il serait capable de tel horreur. Mon fils me dit avoir peur de retourner en vacances avec son père et que le comportement de son père empire avec le temps à son égard. Lors de sa dernière visite pour venir le chercher à mon domicile celui-ci est venu avec ce qu’il a lui même appelé « une gueule de bois » et une voiture qui n’était plus en état…

Mon soucis est que la garde pleinère est en attente d’une date pour la convocation suite à une demande signée et rédigé en amont . Mon fils est scolarisé et déclaré à mon domicile depuis bientôt 4 ans et la pension avait été fixée par son père et moi même par accord oralement.

Quelle démarche puis je étamer afin de sécuriser mon enfant au plus vite ?
Mon fils ou moi même pouvons nous refuser que celui-ci parte avec son père ?
À qui puis-je m’adresser (je ne dispose pas de revenu suffisant pour faire appel à un avocat).

Merci de vos réponses
Bien à vous
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Bonjour,

Vous pouvez engager une procédure d'urgence devant le juge aux affaires familiales afin de faire fixer la résidence de votre fils à votre domicile et demander qu'au mieux seulement un droit de visite simple soit accordé au père.

Cela évitera que votre fils ne séjourne chez son père, si votre demande est acceptée.

Un avocat pourra vous aider pour saisir le juge selon une procédure d'urgence ; si vous n'avez que peu de ressources, vous pouvez déposer une demande d'aide juridictionnelle au tribunal, cela vous permettra d'obtenir l'assistance gratuite d'un avocat, qui sera rémunéré par l'Etat.

En attendant, vous pouvez tenter de refuser d'envoyer votre fils chez son père.

Si vous êtes en mesure de prouver que votre enfant est en danger chez son père, notamment du fait de violences, cela a peu de chances de se retourner contre vous.

Si ce n'est pas le cas, le fait d'avoir privé le père de voir son fils risque en revanche de vous attirer un jugement peu favorable de la part du juge.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
PSoan
Merci beaucoup pour votre retour. Concernant les preuves cela dépend de ce qui est considéré comme preuves. En soit pour le moment je n’ai que la parole de mon fils et sa peur qui lui cause des troubles du comportement.
il y a 10 mois
Vous pourrez demander l'audition de votre fils par le juge, cela pourra être utile dans cette situation.
il y a 10 mois
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