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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Sursis probatoire révoqué
Sujet (Cloturé) initié par Catherine, il y a 7 mois - 1138 vues

Bonjour,

J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la Spip considére que tout le monde peut aller chez son médecin traitant pour un justificatif… aucune mention n’était faite sur l’obligation de soin… je pensais que mon médecin traitant c’était ok…

Maintenant que le sursis a été révoqué, vais-je être incarcéré ? J’ai à ma charge mon fils de 5 ans et je travaille… un aménagement est-il possible ? Quand vais je savoir ce qu’il en est ? Merci

Merci de vos réponses
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Tout dépend de ce que prévoyait votre condamnation.
Une obligation de soins requiert toujours un soin spécialisé.
Habituellement un soin psychiatrique.
Le médecin traitant n'a pas cette compétence.

Il faudra à présent gérer avec le Juge de l'Application des Peines l'exécution ou l'aménagement de la peine principale.

Et éventuellement justifier que vous avez suivi cette obligation de soins.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

L'obligation de soins concerne effectivement des soins psychologiques ou bien des soins en addictologie par exemple.

Il ne s'agit pas de rendez-vous chez votre médecin traitant.

Concernant la révocation du sursis probatoire, vous n'indiquez pas dans votre post s'il s'agit d'une révocation totale ou bien d'une révocation partielle.

Dans tous les cas, vous allez être convoquée devant le juge de l'application des peines. Cette audience est importante et devra être bien préparée.

Vous devrez communiquer au juge et au procureur de la République les pièces justificatives en votre possession :

- Pièce d'identité ;

- Acte de naissance ;

-Dernier avis d'imposition ;

- Justificatif de domicile, etc.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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