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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Visa conjoint de français
Sujet (Cloturé) initié par sherin, il y a 7 mois - 2241 vues

Bonjour,
Après mettre marié, nous avons décidé de se rendre en Tunisie pour faire une demande de visa long séjour conjoint de français.
Je suis resté 3 mois et demi, je suis reparti car je suis suivi pour des problèmes de santé, je suis reparti pendant une dizaine de jours, je suis revenu récemment.
Un premier refus car erreur de notre part nous avions fait une demande de visa de retour, nous avons réitérer notre demande en temps que visa de conjoint français qui nous a été refusé avec un motif qui n'était pas destiné à mon mari, la notification de refus mentionné le nom, prénom et numéro de dossier d'une autre personne.
J'ai informé le consulat sur place ainsi que l'ambassade sans retour de leur part car nous pouvions pas si nous le voulions faire un recours.
Nous avons donc refais une demande cela va faire pratiquement un mois que nous sommes en attente de réponse, ce qui m'inquiète fortement que ce soit refusé de nouveau.
Il n'a eu aucun souci en France ni en Tunisie, n'a pas eu de OQTF nous avons d'ailleurs joint bulletin N3 France et Tunisie.
Pouvez-vous me dire que ça peut être aussi un refus vu le temps tardive de non réponse.

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5 réponses
Bonjour,

un mois d'attente depuis la date du depot de demande de visa au consulat sans réponse de la part du consulat => equivaut à une decision de refus implicite , contre laquelle il faut faire un recours devant le CRRV à Nantes edans un délai d'un mois et suite à un 2e refus dans les délai de 2 mois un recours devant le TA de Nantes

pour info tapper dans google "recours contre refus de visa"

La procédure étant assez technique faites vous assister par un avocat

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 7 mois
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sherin
Je n'ai pas eu de décision donc il m'est impossible de faire un recours de quelque manière que ce soit.C'est indiqué 2 mois sans réponse c'est que c'est considéré comme un refus et pas un mois ?
il y a 7 mois
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
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Bonjour,

Un mois d'attente ne veut pas dire qu'il s'agit de refus. Vous pourrez avoir gain de cause cette fois.
Vous pouvez écrire au Consulat concernant votre dossier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 7 mois
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sherin
Merci beaucoup pour votre retour, j'ai envoyé un mail, j'ai pu prendre une photo du courrier car bien entendu la personne au consulat ne voulait ni que je garde se document ni que je le prenne en photo au vu de l'erreur mais malheureusement je n'ai pas eu de retour je vais donc leur faire parvenir un courrier.
En vous remerciant.
il y a 7 mois
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