Chère Madame, cher Monsieur,
L'article 223-13 du Code pénal dispose que le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.
Il convient dès lors de prouver le lien de causalité entre le suicide de ce jeune homme et le comportement de son père, notamment par des messages, écrits ou vocaux, incitant la victime à se suicider.
Si les messages sont violents mais ne démontrent pas d'incitation directe au suicide, il restera cependant possible de dénoncer des violences psychologiques graves, prévues par l'article 222-14-3 du Code pénal.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 8 mois
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