Réponse omp avec menace de procédure d’ordonnance pénale

Sujet initié par Dragman, il y a 5 mois - 1544 vues

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous solliciter concernant le procès-verbal que j’ai reçu en date du 05/01/2024 suite à un contrôle radar effectué le 31/12/2023. La vitesse retenue était de 71 sur une route limitée à 70. J'ai contesté ce PV le 19/01/2024, mais j’ai récemment reçu une réponse de l’OMP le 24/10/2024 qui ne donne pas suite favorable à ma contestation.

Dans sa réponse, il cite « Vous avez la possibilité d'arrêter les poursuites, si dans un délai de 15 jours, vous éteignez sans frais l'action publique en payant l'amende forfaitaire de 68€ »

Il cite également que « Passé ce délai, je vous informe que je vais me dessaisir de votre dossier pour le transférer au magistrat du tribunal de police afin que vous fassiez l'objet de poursuites selon la procédure de l'ordonnance pénale. »

J’ai également appris que je pouvais contester sa décision devant la Chambre du Conseil du tribunal de police. De plus qu’il ne mentionne pas la raison de ne pas donner une suite favorable.

De mon côté, je me suis déjà très bien renseigné sur le sujet et sur la suite possible. Pouvez-vous m’aider sur la clarifications de plusieurs points :

- Quelles sont les implications de ma contestation si je choisis de payer l’amende forfaitaire maintenant ? Est-ce que je vais perdre mon point ?

- Qu’elle serait la suite de la procédure si je choisis de contester la décision de OMP devant la Chambre du Conseil du tribunal de police ?

- Quelle serait la suite de la procédure si je décide d’attendre l’ordonnance pénale.

- Quelle serait la suite de la procédure si je demande à être attendu par la judge avec l’assistance de mon avocat ?

- Sachant que je serai sûrement relaxé vu que c’est un flash arrière. De plus que je n’étais pas au volant ce jour là. Toutefois, je reste redevable de l’amende qui sera forcément plus salée. Est-ce que l’ordonnance pénale entraîne t’il la perte de points ?

- Est-ce que à cette étape je peux tout simplement designer une personne qui potentiellement pourrait être au volant ce jour là ?

- Je précise que je suis en période probatoire. J’ai déjà réussi à retarder la procédure ce qui m’a permis de monter à 8 points. J’aimerais le retarder encore plus pour pouvoir monter à 10 points d’ici Septembre prochain. Est-ce possible au niveau de la durée de la procédure ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Merci.