MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Biens immobiliers et polygamie
Sujet initié par Sandy, il y a 5 mois - 3539 vues

Bonjour,je suis séparé et le divorce en cours depuis 3ans mon mari a acheté une maison et il a mis au nom d'un société sci c'est lui le gérant par contre cette maison a été payé la moitié quand on était ensemble et il a finit le paiement quand on était séparé est ce que j'ai le droit dans ce bien immobilier malgré lui il travaille au black il n'a jamais déclaré.

Et d'autre question il est marié à l'étranger et il a inscrit son mariage officiellement à l'étranger malgré qu'on est pas encore divorcé est ce que je dois porter plainte pour le polygamie j'ai l'acte de son mariage à l'étranger timbré par le ministère de France à l'étranger.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si la maison a été achetée pendant votre mariage, elle est considérée comme un bien commun, même si elle a été mise au nom d'une SCI dont votre mari est le gérant. Vous avez donc des droits sur ce bien immobilier, et il doit être pris en compte dans le partage des biens lors du divorce.

Le fait que votre mari travaille au noir peut compliquer la situation, mais cela ne change pas vos droits sur les biens acquis pendant le mariage. Vous pouvez mentionner cette situation au juge pour qu'il en tienne compte lors de la répartition des biens.

En France, la polygamie est interdite. Si votre mari s'est marié à l'étranger alors que vous n'êtes pas encore divorcés, il est en situation de polygamie, ce qui est un délit passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros.

Vous pouvez déposer une plainte pour polygamie auprès des autorités compétentes. Fournissez l'acte de mariage à l'étranger et tout autre document pertinent pour appuyer votre plainte.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans ces démarches. Un avocat pourra vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre et vous représenter devant les juridictions compétentes.

Conservez tous les documents relatifs à l'achat de la maison, au travail non déclaré de votre mari, et à son mariage à l'étranger. Cela vous aidera à constituer un dossier solide pour défendre vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
SignalerCommenter la réponse
Sandy
Merci, vous avez répondu à ma question. Vous êtes le seul avocat qui a bien répondu et bien compris ma situation mais malheureusement je suis partie pour déposer plainte avec l'acte de mariage traduit et assermenté et tamponné par le ministère française à l'étranger pour déposer plainte mais ils m'ont dit si ce n'est pas transcrit le mariage et n'est pas inscrit en France ils acceptent pas la plainte . Malgré on est toujours marié.
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Sandy
Bonjour maître
J'aimerai bien avoir votre avis par rapport des nouvelles dans mon histoire de divorce.
J'ai reçu de la part de tribunal judiciaire à Nantes un courrier comme quoi mon ex il veut mettre nos actes de l'état civil français suite à un divorce inscrit à l'étranger en 2022 et je dois remplir les papiers par oui ou je m'oppose. Que dois je faire?
Car mon ex m'a divorcé à l'étranger et en même temps
Se marier une autre dame sans être avec lui .et il a ramener les papiers de divorce ici d'où le juge français à rejeter sa demande car j'étais pas avec lui là bas quand il a fait le divorce et car j'habite en France mon logement en France non plus là bas . Et apparemment sa nouvelle femme a accouché et il veut inscrire l'enfant pour ça il s'est dirigé vers Nantes pour m'enlever sur le livret de famille et inscrire la nouvelle femme et son enfant. Malgré ici en France on n'est pas encore divorcé et notre audience pour le divorce dans deux mois .
Est ce que vous pouvez me conseiller qu'est ce que je dois faire surtout j'ai deux enfants et il ne paye jamais la pension alimentaire.
Merci bien cordialement
Bonne année meilleur vœux
il y a 3 mois
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
257 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
90 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
51 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
16 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer