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Propriétaire et co emprunteur
Sujet initié par Chris, il y a 10 mois - 1292 vues

Bonjour Maître,
J ai acheté un bien familial et suis seule propriétaire non marié au moment des faits, à l aide d un credit fait avec un co emprunteur puis mariés avec ce co emprunteur avant la fin du remboursement puis divorcé il n y avait plus de crédit en cours au moment du divorce. Mon ex mari peut prétendre à quoi par rapport à ma maison?
Merci par avance.
Cordialement.
Chri L.
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5 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, il est important de savoir que votre ex-mari ne peut prétendre à rien concernant la maison, car elle est uniquement à votre nom et vous étiez déjà propriétaire avant le mariage.

Cependant, il est toujours bon de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assurer que toutes les formalités sont correctement respectées et pour éviter tout litige futur.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 mois
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Chris
Merci Maître, oui en effet il ne peur prétendre à la maison mais qu à t il droit de demander par rapport au prêt que ns avions fait, moi en tant qu emprunteur et propriétaire et lui en co emprunteur.
Ce crédit à servi à l achat à hauteur de 3/4 de la somme et 1/4 pour les travaux.
Dois je simplement lui rembourser la moitié du credit+ agios ou peut il demander plus??
Cordialement
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Votre ex compagnon ne peut réclamer aucun droit sur le bien étant donné que vous en étiez seule propriétaire avant votre mariage.En effet les biens acquis ou possédés par les époux avant le mariage demeurent des biens propres.

Néanmoins, s'il s'est personnellement acquitté des mensualités du crédit que vous avez solidairement contracté, votre ex mari peut au prétendre à un remboursement au titre d'une demande de récompense.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 10 mois
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Chris
Merci Maître, qu appelez vous droit de récompense, ? Le crédit que ns avions remboursé ensemble était un crédit les 3/4 pour l achat et 1/4 pour les travaux.
La récompense est ce : je dois lui rembourser la moitié du crédit avec agios? Ou autre?, car il me demande à ce jour une somme extraordinaire.
Cordialement
il y a 10 mois
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BELIGHA
Une récompense est en quelque sorte le remboursement des sommes dont il a du s'acquitter personnellement. Ce qui est le cas pour le crédit que vous avez contracté en commun.

Si vous conservez le bien, vous devrez lui rembourser les sommes qu'il a déboursé. Soit les 2/4 qu'il a payé, les agios ne sont pas appliqués.

Faites vous assister par un avocat durant cette procédure.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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