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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Renouvellement de titre de séjour et suspension du contrat d'alternance
Sujet (Cloturé) initié par AIBLUE, il y a 1 an - 1596 vues

Bonjour,
je vous écrit car je suis perdue , en effet cela fait environ 6 mois que j'ai soumis mon dossier de renouvellement de titre de séjour ETUDIANT, jusqu'à ce jour il est toujours en cours d'instruction; avant l'expiration de mon Titre de séjour j'avais recu une attestation de prolongation d'instruction mais elle expire dans quelques jours. Egalement, l'entreprise dans laquelle j'effectue mon alternance m'a informé de la suspension de mon contrat si je ne leur transmet pas une nouvelle attestation de prolongation d'instruction ou le recepissé qui atteste le renouvellement de mon titre de séjour;
j'ai fait la demande de l'attestation de prolongation d'instruction via la plateforme en ligne de la prefecture mais je n'ai obtenu aucune reponse; je me suis même deplacée sur le lieu de la préfecture mais comme vous le savez sans RDV , je n'ai pas été recue;
Qu'est ce que je peux faire dans cette situation? et je ne comprend pas pourquoi le traitement d'un titre de séjour étudiant peut prendre assez de temps?; je ne veux pas perdre mon alternance
j'ai un voyage d'etude de 2 semaines à effectuer bientôt dans un pays de l'union européenne, est ce que je peux utiliser mon attestation de prolongation d'instruction ( si je le recois biensur) pour voyager et revenir?

Comment faire pour qu'il traite definitevement mon dossier?

C'est ma prémière demande de renouvellement , je suis confuse et je ne sais pas à qui m'adresser;

Merci de vos réponses
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
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2 réponses
Bonjour,

Essayez de joindre la préfecture par téléphone ou par email pour expliquer votre situation et demander une nouvelle attestation de prolongation d'instruction. Mentionnez l'urgence de votre situation en raison de votre contrat d'alternance et de votre voyage d'étude.

Si vous avez soumis votre demande via la plateforme ANEF, vérifiez régulièrement votre espace personnel pour voir si l'attestation a été mise à jour. Vous pouvez également essayer de soumettre une nouvelle demande ou de contacter le support de la plateforme pour obtenir de l'aide.

Expliquez à votre employeur que vous avez fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle attestation et que vous attendez une réponse de la préfecture. Demandez-leur de patienter quelques jours supplémentaires.

Si votre employeur insiste pour suspendre votre contrat, il peut être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et évaluer les options possibles.

Si vous recevez une nouvelle attestation de prolongation d'instruction, vous pouvez l'utiliser pour voyager dans l'espace Schengen. Assurez-vous de l'accompagner de votre ancien titre de séjour expiré. Cette attestation permet de justifier de votre régularité en France et autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen.

Avant de partir, vérifiez les conditions de voyage spécifiques du pays de destination et assurez-vous que votre attestation sera acceptée à l'entrée et au retour.

Les délais de traitement des demandes de titre de séjour peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le volume de demandes, la complexité des dossiers et les ressources disponibles à la préfecture. Malheureusement, ces délais peuvent parfois être longs et imprévisibles.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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AIBLUE
Merci de votre reponses
je vais soumettre une autre demande d'attestation encore;
La prefecture ne reponds pas aux appels et mails sauf si c'est pour prendre un RDV pour la recuperation des titres de séjour disponible;
l'entreprise a été claire dès le départ et je me suis engagée à condition de leur transmettre des documents qui confirment le renouvellement de titre de séjour faute de quoi mon contrat sera suspendu:;

Excellente journée
il y a 1 an
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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