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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Titre de séjour étudiant en attente – risque de rupture de contrat d’alternance
Sujet initié par Ikram, il y a 8 jours - 221 vues

Bonjour,
Je suis étudiante algérienne en France et actuellement en alternance dans la fonction publique pour une durée de deux ans. Mon titre de séjour est arrivé à expiration récemment, et j'ai déposé ma demande de renouvellement le 3 septembre. Depuis, mon dossier apparaît toujours comme « dépôt de demande » sur le site de la préfecture.

Malgré plusieurs relances par mail, je n'ai reçu ni récépissé, ni prolongation, ni réponse de la préfecture. Je dispose uniquement de la preuve de dépôt. J'ai également un contrat étudiant à temps partiel dans une entreprise privée les week-ends.

Je souhaiterais savoir :

si, en l'absence de récépissé, je risque de perdre mes contrats (alternance dans la fonction publique et emploi étudiant dans le privé),

et quelles démarches urgentes je peux entreprendre pour régulariser ma situation ou obtenir un récépissé provisoire.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,

Lorsqu'un titre de séjour arrive à expiration, le récépissé de renouvellement permet de maintenir vos droits au séjour et au travail jusqu'à la décision. Sans ce document, vous restez en situation régulière grâce à la preuve de dépôt, mais certains employeurs hésitent à vous maintenir en poste ⚠️. Il est recommandé de communiquer à vos employeurs la preuve de dépôt et les textes rappelant que la demande en cours proroge les droits jusqu'à notification, mais ils conservent la possibilité de suspendre le contrat.

Face à l'absence de récépissé, vous pouvez relancer la préfecture par courrier recommandé et, si besoin, saisir le Défenseur des droits ou engager un référé auprès du tribunal administratif pour obtenir un récépissé provisoire 📌. N'hésitez pas à vous faire assister par un avocat spécialisé ou une association pour appuyer vos démarches et sécuriser vos contrats ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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