Sujet initié par Pierre, il y a 5 mois - 1347 vues
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Bonjour,
Suite à un contrôle pour stupéfiants dans le puy de dôme. J’ai écopé d’une suspension administrative de 9 mois. Qui devais ce terminé le 26 novembre 2024. Lors du contrôle et l’audition de la gendarmerie je n’ai pas pu présenter mon permis de conduire car ce dernier m’a été volé avec mon porte feuille15 jours avant le contrôle. J’ai présenté les documents de vols au gendarme qui les a inclus dans la procédure. Pendant la suspension j’ai déménagé dans l’Indre où j’ai effectué les différents démarche pour retrouver mon droit à conduire : analyses, test psychotechniques, Visite médical, demande de permis sur l’ANTS( en attente) j’ai donc joint le service des droit à conduire de l’Indre pour expliquer ma situation. La personne au téléphone fort sympathique a pris le temps de m’expliquer que la suspension ne pouvait prendre fin du fait que je n’ai pas rendu mon permis et que c’est à la préfecture du puy de dôme de régulariser la situation et à même de son côté essayer de les contacter en vain. De mon côté il est impossible de joindre les droits à conduire de la préfecture du puy de Dôme que ce soit par téléphone ou par mail( le retour de mail indique un délai anormalement long qui est de 3 mois pour avoir une réponse). Aujourd’hui le service et telement a l’agonie qu’il ne réponde même plus au gendarme et a l’ensemble des autres services. Quel recours puis-je faire afin que la régularisation de mon dossier puisse être faite. Il est pour moi urgent de récupérer mon permis car je suis artisan et que sans je risque de devoir arrêter mon activité faute de pouvoir conduire. J’ai respecté à la lettre la punition et fait l’ensemble des démarche demandé. Je ne trouve vraiment pas normal d’être pris en otage par une préfecture incapable de suivre ses dossier correctement et qui ne répond même pas afin de régulariser les situations.
Vous devez contacter la préfecture de votre nouveau lieu de résidence (dans l'Indre) pour vérifier l'état de votre demande de permis de conduire et pour vous assurer que toutes les démarches nécessaires ont été effectuées.
Assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires, y compris les résultats des analyses, les tests psychotechniques, la visite médicale et la déclaration de vol de votre permis de conduire.
La préfecture pourra vous indiquer les étapes à suivre pour récupérer votre permis de conduire. Il est important de suivre leurs instructions et de fournir tous les documents demandés.
Si vous rencontrez des difficultés ou des retards dans la récupération de votre permis de conduire, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
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Bonjour Maître Et merci pour votre retour rapide. Comme expliqué dans mon message . La préfecture de l’Indre a déjà été contacté à plusieurs reprise et je suis tombé sur une personne très efficace. Mais qui ne peut pas faire la modification sur le dossier. Il a comme moi de son côté essayer de joindre la préfecture du puy de dôme par mail et téléphone. Mais ni lui ni moi avons de réponse. Sur le reste de la procédure j’ai joint l’ANTS qui ma confirmé que l’ensemble des autre pièces justificatives été conforme .
Je comprends votre frustration face à cette situation.
Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture du Puy-de-Dôme, expliquant en détail votre situation et demandant la régularisation de votre dossier. Incluez toutes les preuves de vos démarches, y compris les documents de vol de votre permis et les démarches effectuées dans l'Indre.
Si vous n'obtenez pas de réponse de la préfecture, vous pouvez contacter le Défenseur des droits. Cet organisme peut intervenir pour vous aider à résoudre les problèmes administratifs et faire valoir vos droits.
Si la situation ne se débloque pas, vous pouvez déposer un recours devant le tribunal administratif pour contester la suspension de votre permis et demander la régularisation de votre dossier. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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