Retard de livraison vefa de 5 ans

Sujet initié par Marina, il y a 5 mois - 761 vues

Bonjour,

Je suis habitante d'une résidence construite par un promoteur immobilier en accession sociale à la propriété. Je suis en VEFA. Le projet a été lancé en décembre 2017.
En juillet 2020, nous avons du signer un contrat de réservation avec une clause qui indique que, en gros, le promoteur se dégage de toute responsabilité en cas de retards de chantier. J'ai voulu refuser cette clause mais il m'a été répondu que je n'avais pas le choix. Le contrat indique que la livraison du bâtiment se fera en décembre 2022.

Depuis, les retards n'ont cessé de se multiplier, et là on nous annonce une livraison en mars 2025, sans certitude bien sûr.

Quelles preuves / justificatifs suis-je fondée à demander au promoteur pour m'assurer de sa diligence dans le suivi des travaux? La semaine dernière, des échanges avec l'architecte ont laissé deviner que le chef de chantier (salarié du promoteur) avait commis des erreurs, se comportait mal avec certains interlocuteurs (entreprises) provoquant leur désengagement, et avait laissé tomber le suivi rapproché des entreprises et des travaux.

Je souhaiterais donc à un moment donné envisager une poursuite judiciaire même avec cette clause que j'estime abusive. Mais je n'ai pas de preuves.
Que suis-je fondée à demander et comment?
Comment et à quel moment puis-je poursuivre en justice? Si c'est avant la livraison, j'ai peur que le promoteur cesse tout suivi de chantier en rétorsion.

Merci de vos réponses