Dégât des eaux suite à un raccordement sur la colonne d eaux usée immeuble

Sujet (Cloturé) initié par Nana, il y a 4 mois - 499 vues

Bonjour,

Dans votre cas de figure, l'organisation d'une assemblée générale n'est pas nécessaire. Vous devez donc procéder à la déclaration du sinistre auprès de votre assurance, tout comme le syndic doit déclarer le sinistre auprès de de son assurance. L'expertise réalisée par les assurances permettra de déterminer l'origine du sinistre.

Il n'est donc pas nécessaire de convoquer une assemblée générale pour cela. Ainsi, dans l'hypothèse où l'origine du sinistre concernerait votre partie privative, votre assurance aura vocation à prendre en charge l'ensemble des réparation. Si l'origine du sinistre est à rechercher dans les parties communes, les travaux seront pris en charge par l'assurance de la copropriété.

Aussi, tant qu'aucune expertise ne sera réalisée, vous n'avez pas à payer les frais liés à la recherche de fuites ainsi que les réparations afférentes.

La recherche de fuite doit au surplus être diligentée par le syndic car il s'agit de travaux urgent.

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Bonjour

En général, le propriétaire est responsable des installations privatives de son appartement. Si le dégât des eaux provient d'une installation privative (comme l'évacuation de votre cuisine), vous pourriez être tenu responsable des dommages causés.

Si le dégât des eaux provient d'une partie commune de l'immeuble (comme la colonne d'eaux usées), c'est la copropriété qui est responsable des réparations.

Pour régulariser la situation, vous devez faire une demande en Assemblée Générale (AG). Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les rapports de recherche de fuite et les devis de réparation. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic pour demander l'inscription de votre demande à l'ordre du jour de la prochaine AG. Lors de l'AG, présentez votre demande et expliquez la situation aux copropriétaires. Ils devront voter pour approuver ou non la régularisation de l'installation.

Déclarez le dégât des eaux à votre assurance habitation. Même si votre assurance vous a indiqué que vous n'êtes pas responsable, il est important de faire la déclaration pour que l'assurance puisse évaluer la situation et déterminer les responsabilités.

Si le syndic vous demande de payer la recherche de fuite et les réparations, vérifiez les termes de votre contrat de copropriété et consultez votre assurance pour savoir si ces frais peuvent être couverts.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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