Frais de succession

Sujet initié par Popeye.Thesailor, il y a 4 mois - 1095 vues

Au décès du premier parent puis du second, combien ma fille devra-t-elle payer en frais de succession svp ?

Cher Monsieur,

Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net attribué à chaque héritier ou légataire après imputation des dettes déductibles de l'héritage. Pour savoir combien prend l'Etat sur une succession, vous devez faire un calcul qui repose sur plusieurs étapes ; En 2025 :
- Répartition du patrimoine en fonction des règles du Code civil ou des volontés du défunt s'il a rédigé un testament.
- Application des abattements sur succession pour chaque part, en fonction de la parenté du bénéficiaire avec le défunt. Et en tenant compte notamment des donations antérieures de moins de 15 ans.
- Application du barème, qui dépend également du lien de parenté avec le défunt.
- Application des réductions éventuelles de droits.

Le calcul repose sur un barème par tranches, avec un taux d'imposition compris entre 5 et 45 %. Voici pour 2025, le barème des droits de succession en ligne directe :

Tranche d'impositionTaux d'imposition
< à 8 0725 %
de 8 072 à 12 10910 %
de 12 109 à 15 93215 %
de 15 932 à 552 32420 %
de 552 324 à 902 83830 %
de 902 838 à 1 805 67740 %
> à 1 805 67745 %
Les successions en ligne directe entre parents et enfants bénéficient d'un abattement parent/enfant sur chaque part de l'actif net. L'abattement et le barème sont appliqués sur la part transmise par chaque ascendant.

Vous constaterez aisément que la tâche est technique et nécessite de connaître l'ensemble des données , qui sont trop confidentielles pour être partagées sur un forum . La tâche revient généralement au notaire ou à un avocat fiscaliste... avec les taux et les calculs applicables au moment de la succession.

Cordialement,

PS : Compte-tenu des montants que vous évoquez, il vaudrait la peine d'organiser le patrimoine familial avec votre notaire comme l'a indiqué mon Confrère, avec donations en utilisant les plafonds en vigueur.

PPS : Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue en cliquant sur le bouton vert.