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Annulation de la vente pour vice de consentement lié à des nuisances sonores
Sujet initié par Sam, il y a 8 mois - 2024 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai récemment acheté un appartement situé dans une copropriété en région parisienne. Lors des deux visites effectuées en journée avant l'achat, l'appartement semblait extrêmement calme. Les seuls bruits perceptibles étaient ceux liés à la vie extérieure normale dans une zone dense.

Cependant, lors de ma première journée et nuit sur place pour réaliser des travaux, j'ai constaté une réalité bien différente. J'entends avec une grande clarté les bruits de la vie des voisins : bruits de pas, fermetures et ouvertures de portes, objets qui tombent, musique (piano), et même les vibrations de machines à laver des voisins situés à plusieurs étages au-dessus.

Cette situation impacte significativement la jouissance du bien. Lors des visites, rien ne laissait présager un tel niveau de nuisance sonore, et cette réalité n'a été découverte qu'après l'achat.

Je m'interroge donc : peut-on envisager une annulation de la vente pour vice de consentement, dans la mesure où ces nuisances sonores affectent grandement la qualité de vie dans l'appartement ?

Merci par avance pour vos avis et retours d'expérience.

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7 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Il s'agit effectivement d'un cas de dol qui peut justifier l'annulation de la vente.

Le vendredi était donc tenu de vous informer de ces nuisances afin de vous permettre de finaliser la vente en connaissance de cause.

Rapprochez vous donc du vendeur afin de lui faire part de la découverte de ces nuisances.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 8 mois
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Sam
Je vous remercie pour votre réactivité.

J'ai également constaté lors de mon séjour qu'a l'entrée du bâtiment je pouvais entendre les bruits de pas du voisin situé au premier étage de l'immeuble. J'ai dormi dans toute les chambres et pièces de l'appartement et le constat est toujours le même.

Pour moi il ne s'agit pas simplement d'un problème d'isolement phonique de l'appartement du dessus mais de toute structure de l'immeuble qui résonne de chaque bruit. Comme les bruits que font les personnes qui monte les escaliers collé à mon appartement.

Merci d'avance.

Merci.
il y a 8 mois
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BELIGHA
Il convient de solliciter une expertise de votre logement afin de confirmer les problématiques d'isolation.

Vous pouvez commencer par solliciter du vendeur une expertise amiable du logement. S'il s'oppose à votre demande, vous pourrez solliciter une expulsion judiciaire. Il conviendra de vous rapprocher d'un avocat à cette fin.

Merci d'indemniser la question comme résolue.
il y a 8 mois
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Sam
J'ai l'impression qu'il s'agit d'une réponse automatique ou faite par une ia mal calibré. Réponse complément incohérente.
il y a 8 mois
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BELIGHA
Cher Monsieur,

Non il s'agit de réponse apportée personnellement.

En ce qui concerne votre problématique, vous devez commencer par formuler votre demande par courrier recommandé dans la perspective de trouver une solution amiable avec le vendeur. Le recours à un avocat sera nécessaire en cas d'imposition de parvenir à un accord avec le vendeur.

Merci d'indivision la question comme résolue.
il y a 8 mois
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Bonjour

Vous soulevez un vrai probleme qu est celui de la decouverte de nuisances apres avoir signé un acte d acquisition d un.bien immobilier .

La regle est que , l achat immobilier est realisé en l etat ,ce que le Notaire s empresse de mentionner dans l acte .
C est a dire en l etat de ce que vous avez constaté par vous meme lors des visites precedant l achat.et ne peut etre remis en question pour ce qui etait facilement detectable ou apparent.

Mais le vendeur est toutefois tenu de la garantie des vices caches que vous n avez pas pu constater avant l acquisition.et qu il connaissait

Les nuisances sonores peuvent constituer un vice caché dans le sens ou elles rendent votre occupation drs lieux impossible car vos prejudices depassent le caractere normal des nuisances habituelles et supportables dans une habitation collective.
Il.faudra prouver par une expertise judiciaire effectuee par un technicien en matiere de nuisance sonore ,que les troubles du voisinage excedent le caractere normal et qu ils sont causes par un probleme d isolation phonique ou de construction
Dans ce cas, l annulation de la vente peut etre envisagee, en revanche si les nuisances sonores sont dues aux occupants voisins, et non a un.vice technique de l immeuble, ce sera difficile voire impossible de faire annuler la vente du Bien.

Cordialement
il y a 8 mois
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Sam
Bonjour maître,

Merci pour votre réponse, dans le cas de vice caché structurelle lié au défaut d'isolation phonique du bâtiment et non seulement au voisinage du dessus.

La clause de vice caché ne protège elle pas le vendeur si elle était dans le contrat de vente ?

Merci
il y a 8 mois
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