Très classique.
La conduite sous l'emprise de stupéfiant est un délit;
Sanction : peine de prison jusqu'à 2 ans et 4500 € amende
+ perte de 6 points
+ suspension judiciaire du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
ou Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
+ Peine de travail d'intérêt général ou Peine de jours-amende.
+ Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
+ Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
+ Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
+ Confiscation de votre véhicule..
Selon les circonstances, le département, votre comportement à l'audience et l'humeur du tribunal...
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 6 mois
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