Mariage avec un sans papier sous oqtf et carte consulaire valide

Sujet (Cloturé) initié par Annezawi, il y a 6 mois - 546 vues

Bonjour,
Je suis ressortissante française.
Je vis en couple depuis juillet 2020 avec mon compagnon guinéen sans papier et sous OQTF depuis plus d’un an.
Nous sommes pacsés depuis juin 2022.
Le titre de séjour a été refusé en décembre 2024 à mon compagnon malgré notre combat mené depuis 2020 par associations, puis avocat qui a fait appel de la décision du tribunal administratif d’Orléans jusqu'à la Cour de Versailles.
Nous souhaiterions nous marier en 2025.
Mon compagnon a un extrait d’Acte de naissance de moins de 6 mois, un Certificat de célibat et coutume de moins de 6 mois et une carte consulaire délivrée par l’Ambassade de Guinée à Paris en novembre 2024 comme unique pièce d’identité car son passeport dont on a fait la demande en 2023 est bloqué en Guinée.
L’officier d’état civil de notre mairie refuse de nous rencontrer pour faire une demande de mariage car pour elle la carte consulaire de mon compagnon est irrecevable.
A t elle le droit de refuser un rendez-vous en raison d’un document non valable d’après elle?
D’avance, je vous remercie de nous éclairer dès que possible.
Bien cordialement.
Anne Coquériaux et Louis Zawi Camara.

Merci de vos réponses