Régularisation fiscale affiliation it france

Sujet initié par cloudIT, il y a 3 mois - 946 vues

Bonjour,

Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon CDI en France.

Contexte :

Je suis salarié en CDI depuis 2019 en France et mon contrat comporte une clause de non-concurrence m’interdisant de créer un statut d’auto-entrepreneur.
En décembre 2022, j’ai lancé un blog IT dédié à l’affiliation, lequel a commencé à générer des revenus d’affiliation.

La première année où j’ai perçu des revenus est 2023 :

2023 : revenus < 5 000 dollars annuels
2024 (prévision) : revenus > 15 000 dollars annuels

Étant donné que je n’avais pas connaissance des démarches à effectuer pour déclarer ces revenus (en raison de la clause contractuelle, d’aspects fiscaux méconnus et de problèmes de santé), je n’ai pas déclaré les revenus issus de l’affiliation depuis décembre 2022 (aucun revenu n’a été perçu en 2022).

Mes questions :

Régularisation fiscale : Quelle est la meilleure stratégie pour régulariser ma situation tout en limitant les risques de contrôle fiscal ?

Risques juridiques et fiscaux : Quels sont les risques encourus en cas de régularisation tardive (pénalités, intérêts de retard) ?

Existe-t-il une procédure permettant de négocier ou de réduire ces pénalités ?

Justificatifs à fournir : Quels documents ou justificatifs dois-je présenter à l’administration fiscale pour prouver la réalité de mon activité et de mes revenus ?

Pénalités potentielles : Pouvez-vous m’indiquer, à titre informatif, l’ampleur des pénalités pouvant être appliquées tant par l’administration fiscale que par l’URSSAF ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.