Bonjour,
Votre situation soulève plusieurs points concernant l'application de votre clause de mobilité et vos droits face à l'élargissement de votre périmètre de travail.
Si votre contrat stipule que votre mobilité est limitée à la Bretagne, vous pouvez invoquer cette clause pour refuser l'extension à d'autres régions. Le fait que vous ayez déjà été muté hors de votre zone contractuelle sans contestation ne signifie pas que votre employeur peut vous imposer à nouveau une modification de vos conditions de travail.
En cas de litige, vous pourriez demander une compensation si l'élargissement de votre secteur vous impose des contraintes supplémentaires. Votre employeur ne peut pas modifier unilatéralement vos conditions de travail sans votre accord, sous peine de requalification en modification du contrat nécessitant votre consentement.
Vos recours possibles en cas de conflit incluent une discussion avec l’employeur, une négociation sur vos conditions, et si nécessaire, une saisine des Prud’hommes en cas d’abus.
Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait d’évaluer les meilleures options pour faire valoir vos droits.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 mois
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