Réponse jugement

Sujet initié par Djess, il y a 4 mois - 442 vues

Bonjour,

Le sursis probatoire est une mesure qui permet à une personne condamnée à une peine d'emprisonnement de ne pas purger immédiatement la totalité de sa peine, sous certaines conditions.

Dans votre cas, le prévenu a été condamné à 15 mois d'emprisonnement, mais 5 mois de cette peine sont assortis d'un sursis probatoire. Cela signifie que le prévenu ne purgera pas ces 5 mois tant qu'il respecte les conditions imposées par le tribunal pendant la durée de 3 ans.

Les conditions du sursis probatoire peuvent inclure :

-L'obligation de se soumettre à un contrôle judiciaire.
-L'interdiction de commettre de nouvelles infractions.
-La nécessité de suivre des soins ou des formations.

Si le prévenu respecte ces conditions, il ne purgera pas les 5 mois de peine. En revanche, s'il ne respecte pas ces conditions, le tribunal peut décider de révoquer le sursis et d'imposer l'exécution de la peine d'emprisonnement.

Par ailleurs, le sursis probatoire ne s'applique qu'aux condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de 5 ans au plus. Dans ce cas, la peine de 15 mois est conforme à cette disposition, car elle est inférieure à 5 ans.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Le greffier vous a indiqué que le tribunal a condamné le responsable à une peine de prison de 15 mois, dont 5 mois avec sursis. Il purgera donc 10 mois ferme.
Merci d'indiquer que la question est résolue.