Bonjour,
Concernant l'heure de l'audience, les personnes prévenues et les avocats sont convoqués à la même heure.
Les dossiers passent au fur et à mesure. Il n'est pas possible de connaître à l'avance l'heure de passage du dossier.
Si votre avocat ne répond pas, je vous conseille de faire une relance écrite par e-mail ou bien de vous déplacer sur place au greffe pour prendre connaissance du délibéré.
Au pénal, le délai d'appel est de 10 jours. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Qu'est ce que je risque en appel ?
Cordialement
il y a 2 ans
Bonjour,
Merci de votre message.
En appel, les cartes sont rebattues. Vous risquez moins, la même chose, ou plus.
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Bien cordialement,
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