La brigade est venue les prendre
Sujet initié par Jaypee, il y a 4 mois - 689 vues

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Comment luter contre l acharnement hospitalier et le placement non fondé et non prévenue des enfants?

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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5659 questions résolues 1 publication

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Bonjour

L'acharnement thérapeutique, également appelé "obstination déraisonnable", est une situation où des traitements médicaux sont poursuivis alors qu'ils sont inutiles et disproportionnés, n'ayant pour effet que de maintenir artificiellement la vie du patient. Pour lutter contre cela, la loi Léonetti de 2005 en France interdit l'acharnement thérapeutique et permet aux patients de refuser des traitements inutiles.

Rédigez des directives anticipées pour exprimer vos souhaits concernant les traitements médicaux en fin de vie. Ces directives doivent être respectées par les médecins.

Désignez une personne de confiance qui pourra faire valoir vos souhaits auprès des médecins si vous n'êtes plus en mesure de le faire.

Discutez avec l'équipe médicale pour vous assurer que vos souhaits sont bien compris et respectés.

Concernant le placement non fondé et non prévenu des enfants, il est important de connaître vos droits et de suivre les procédures légales pour contester de telles décisions. Voici quelques étapes à suivre :

Si vous estimez que le placement de votre enfant est injustifié, vous pouvez faire appel de la décision du juge des enfants.

La loi du 7 février 2022 exige une évaluation des conditions de vie de l'enfant avant tout placement, sauf en cas d'urgence. Assurez-vous que cette évaluation a été réalisée correctement.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 4 mois

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

111 avocats recommandent 17640 questions résolues 5 publications

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Bonsoir,

Pour lutter contre l'acharnement hospitalier, il est essentiel de s'assurer que les droits des patients sont respectés.

Selon l'article L1110-5 du Code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir des soins appropriés et de consentir librement à ceux-ci.

Si vous estimez que des soins sont imposés sans justification, vous pouvez demander un recours auprès de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) ou saisir le tribunal administratif si nécessaire.

Concernant le placement d'enfants, l'article 375 du Code civil stipule que "le juge des enfants peut ordonner le placement d'un mineur lorsque sa santé ou sa sécurité est en danger".

Toutefois, ce placement doit être justifié et fait dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si vous considérez qu'un placement est non fondé, vous pouvez contester cette décision devant le juge des enfants dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision.

Il est également possible de solliciter l'aide d'un avocat, qui pourra vous conseiller et vous représenter dans ces démarches.

Enfin, il est important de rassembler des preuves et des témoignages qui pourraient soutenir votre position, notamment des rapports médicaux ou des attestations de personnes témoignant de la situation.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 4 mois

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