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Mon atelier de couture a annulé ma commande
Sujet initié par Myel, il y a 1 mois - 266 vues

J'ai versé 50% de la commande pour que l'atelier de couture achète les tissus puis 1 mois et demi plus tard il se rétracte et ne veut plus honorer la commande.
Quels sont mes droits à faire valoir pour récupérer la somme versée et le temps perdu ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,

Vous avez conclu un contrat avec l'atelier de couture.
Il faudrait connaître les modalités d'exécution du celui-ci et les traces de son existences (échanges de sms et emails par exemple).

Le contrat, s’il a été formé valablement (accord sur la commande et versement d’un acompte), engage les parties à l’exécuter. L’atelier ne peut donc pas se rétracter unilatéralement sans motif valable.

L’atelier ne peut pas se rétracter sans conséquence. Vous êtes en droit d’exiger soit l’exécution forcée de la commande, soit la restitution de la somme versée, avec des dommages-intérêts pour le préjudice subi (temps perdu, retard dans votre projet).

Avant toute action en justice, vous pouvez envoyer une mise en demeure (article 1344 du Code civil), demandant sous un délai précis :

Le remboursement intégral de la somme versée
L’indemnisation du préjudice subi

Si l’atelier refuse de rembourser, vous pouvez :

Demander l’exécution forcée du contrat (obligation de livrer la commande)
Ou résoudre le contrat en justice avec dommages-intérêts
Si l’atelier a utilisé votre avance pour acheter les tissus, il doit au minimum vous restituer la marchandise achetée.

Si cette réponse vous est utile merci de cliquer sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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