Conséquences d'une interpellation pour non-paiement en magasin
Sujet (Cloturé) initié par Rah mout men l khof 1994 @, il y a 2 mois - 495 vues
Bonjour,
Une personne est sortie du magasin Auchan sans avoir payé deux articles d'un montant de presque 8 euros (donc accusation de vol). Elle s'est fait arrêter/interpeller par les agents de sécurité, qui lui ont demandé de vider ses poches, avant de lui faire signer une lettre ou un document comprenant ses coordonnées, l'heure et la date, ainsi que le montant des articles. Ils lui ont précisé que cela servait en interne, mais elle ne sait pas exactement de quel type de document il s'agit, ni quels sont les engagements ou les conséquences associés à cette signature. A noter qu'ils lui ont fait payer le montant des 2 articles
Quelles pourraient être les conséquences dans ce cas, et à quoi cette situation et cette signature peuvent-elles aboutir ?
Votre amie a sans doute signé un document de reconnaissance de vol. Une plainte pourrait être déposée à son encontre avec cette reconnaissance. Si elle a payé les articles, le magasin pourrait renoncer à une poursuite dans un premier temps. En cas de répétition son action le magasin pourrait déposer plainte. Il est vivement conseillé de ne plus répéter ces faits.
Pour le moment, quelles sont les conséquences ? D'après les informations données par les agents de sécurité, il s'agit d'un document qui sera utilisé en interne uniquement. Comment peut-elle savoir si une plainte sera déposée contre elle (jusqu'à quand ils ont pour déposer plainte les délais légaux ?) À noter qu'aucun appel à la police n'a eu lieu lors de cette interpellation. Oui elle a payé les articles mais aucun reçu lui a été donné suite à son paiement. Et comment dois-je t'elle faire pour rendre son statut propre je nouveau ?
Elle sera convoquée si une plainte est déposée. Si elle a payé l'article, je pense que le magasin ne déposera pas de plainte car la valeur de l'article volé n'est pas élevée. Par contre si les faits se répètent, ce sera une situation aggravante, c'est pourquoi ils on t gardé des preuves contre elle.
En cas de convocation suite à un dépôt de plainte comment sera-t-elle informée, par quelle méthode ou voie ? Et quels sont les délais ? Après combien de temps, si aucune convocation n'a eu lieu, peut-elle considérer que la situation est sans risque ? Est-ce que à ce stade là (pas de plainte déposé par l'état/la police peuvent savoir ce qui c'est passé ?).
En cas de convocation suite à un dépôt de plainte comment sera-t-elle informée, par quelle méthode ou voie ? Et quels sont les délais ? Après combien de temps, si aucune convocation n'a eu lieu, peut-elle considérer que la situation est sans risque ? Est-ce que à ce stade là (pas de plainte déposé par l'état/la police peuvent savoir ce qui c'est passé ?).
En cas de convocation suite à un dépôt de plainte comment sera-t-elle informée, par quelle méthode ou voie ? Et quels sont les délais ? Après combien de temps, si aucune convocation n'a eu lieu, peut-elle considérer que la situation est sans risque ? Est-ce que à ce stade là (pas de plainte déposé par l'état/la police peuvent savoir ce qui c'est passé ?).
Elle sera convoquée à une audition soit par lettre recommandée ou par téléphone si une plainte est déposée. Il n y a pas de délai pour savoir si la situation est sans risque car le nombre d'affaires fait que le traitement d'une plainte peut mettre du temps. Le plus important est de ne plus répéter les faits.
Je vous en remercie pour votre retour mais il n'y a même pas d'intervalle de temps ? En plus en ce qui concerne la plainte si elle reçoit cette dernière est-ce-que cela sera visible sur son casier judiciaire ?
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