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Correctionnel outrage a magistrat
Sujet initié par Roland, il y a 1 mois - 394 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Au jugement en correctionnel pour "outrage par ecris non public a magistrat " est il possible que cette plainte se retourne en partie,justificatifs a l'appui, contre le plaignant ? ou, ne risque t il toujours rien ?
de plus,a l'audition le brigadier chef explique que la sanction sera un "avertissement' j'evite le procès.
La realité est tout autre.

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2 réponses
Bonjour,

En matière d'outrage à magistrat, il est important de noter que la dénonciation de faits délictueux, si elle est faite sans injures ou outrages, ne constitue pas un outrage en soi.

Cependant, si la dénonciation contient des propos injurieux ou outrageants, cela peut effectivement donner lieu à des poursuites pour outrage.

Concernant la possibilité pour le plaignant de se voir retourner la plainte, cela dépendra des circonstances précises de l'affaire. Si le plaignant a utilisé des termes injurieux dans sa plainte, il pourrait être exposé à des poursuites pour outrage.

En revanche, si la plainte est fondée sur des faits objectifs et ne contient pas d'injures, le plaignant ne devrait pas encourir de sanctions.

Quant à la mention d'un "avertissement" par le brigadier chef, cela semble indiquer une volonté de résoudre la situation sans aller jusqu'à un procès.

Toutefois, il est essentiel de comprendre que les décisions judiciaires et les sanctions peuvent varier en fonction des éléments de preuve et des circonstances spécifiques de chaque affaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Roland
Oui merci Maître,en l occurence il s agit d'un conseil non mandatė qui porte ma voix et d une plainte lisiblement invisible sur la copie jugement + une diffamation par le président plaignant du tpx,totale inequittė
il y a 1 mois
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