Bonjour,
Le bail emphytéotique est un contrat de location à long terme, généralement de 18 à 99 ans, qui confère au preneur (dans ce cas, votre SCI) des droits similaires à ceux d'un propriétaire, notamment le droit de construire et d'améliorer le terrain.
Dans votre situation, il est possible de conclure un bail emphytéotique entre vous et votre SCI, à condition que les termes du bail soient conformes aux exigences légales. Ce type de bail doit être rédigé par écrit et peut inclure des clauses spécifiques concernant la construction et l'utilisation du terrain.
Cependant, il est essentiel de noter que la conclusion d'un bail emphytéotique doit être justifiée par un intérêt légitime et ne doit pas être considérée comme un abus de droit.
L'administration fiscale pourrait examiner la transaction pour s'assurer qu'elle ne vise pas à contourner des obligations fiscales ou à obtenir des avantages indus.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Merci beaucoup de votre réponse claire et précise...
Cordialement
il y a 5 mois