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Que signifie maison individuel?
Sujet (Cloturé) initié par Gauloise1337, il y a 6 mois - 442 vues

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. Dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. Je souhaite construire une maison avec deux appartements à l'intérieur. Est-ce possible ?

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BELIGHA
Bonjour,

En principe, le terme "maison individuelle" fait référence à une construction destinée à un seul foyer ou une seule famille.

Ainsi, la construction d'une maison comportant plusieurs appartements pourrait être considérée comme une violation des règles établies par le règlement de lotissement, qui vise à préserver une certaine harmonie et un usage spécifique des terrains.

Il est donc essentiel de vérifier les dispositions précises du règlement de lotissement.

Si celui-ci ne permet pas explicitement la construction de logements multiples au sein d'une même maison, votre projet pourrait être refusé par l'autorité compétente lors de la demande de permis de construire.

Je vous recommande de consulter le service d'urbanisme de votre mairie pour obtenir des précisions sur le règlement de lotissement et sur la possibilité de votre projet.

En cas de doute, il peut également être judicieux de solliciter un certificat d'urbanisme, qui vous informera sur les règles applicables à votre terrain et la faisabilité de votre projet.

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il y a 6 mois
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