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Sujet initié par DirtFreedu30&&, il y a 1 mois - 398 vues

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Bonjour,

Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? Ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. Idem si c’est un cambriolage, une agression etc
Non ?

Concernant le spray, si la personne le met devant ses yeux, je ne vois pas en quoi je serai responsable

Donc du moment que je remets la sécurité /le matériel utilisé à sa place, si la personne se blesse, dans ce cas on ne pourra rien me dire ?

- concernant le site, sont ils dans l obligation de transmettre les informations aux autorités ?

En revanche, si vous n'êtes pas au courant d'une infraction, vous ne risquez pas de responsabilité pénale.

Ni civil etc ?

- En cas d’assistance à une personne en danger, la personne qui se met en danger pour la secourir, peut risquer quelque chose pénalement ou autres ?
Le mieux est de prévenir les secours simplement.

- Lorsqu on est titulaire de certificat de secouriste, il y a une obligation d’intervenir mais si c’est dangereux, l’appel des secours suffira ?

Aucune obligation de télécharger d’application pour aider des victimes d’urgence etc pour les aides ?
Ou la loi m y oblige sinon sanction ?

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2 réponses
Bonjour,

Signalement du vol : Vous n’êtes pas obligé de signaler un vol qui ne vous concerne pas, sauf si la loi l’exige (ex : obligation pour certains professionnels).

Spray et responsabilité : Si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers.

Blessure d’un tiers : Si vous n’êtes pas en faute (ex : négligence ou intention), vous ne serez pas responsable.

Obligation des sites : Certains sites doivent transmettre des infos aux autorités (ex : hébergeurs pour des infractions graves).

Responsabilité si non informé : Pas de responsabilité pénale ou civile si vous ignorez l’infraction.

Assistance et mise en danger : Si vous intervenez et vous blessez, vous pouvez être indemnisé mais pas puni. Prévenir les secours est suffisant.

Obligation pour secouristes : Si c’est dangereux, appeler les secours suffit.

Téléchargement d’appli : Aucune obligation légale.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 mois
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DirtFreedu30&&
Merci
Spray et responsabilité : Si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers.

Donc rien ?

2) Une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue de travailler pour un/des films x.
Que Cela soit un film ou plusieurs cela ne change rien ?
Est-ce légal ou elles peuvent déposer plainte ou autres ?

Merci
il y a 1 mois
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