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Sujet initié par Cerise, il y a 1 mois - 241 vues

Bonjour Maître, je me permets de vous écrire mon fils est en foyer il est réparti chez sa mère elle n as pas l autorité parentale. Mon fils est mineur et le foyer d'où il doit être en protection l ont laisser retourner chez sa mère.
Ce qui n est pas normal c'est que la directrice de ce foyer ne me répond pas, ignore mes messages et m'as même raccroche au nez car je lui ai demander si il était possible que je puisse récupérer la carte d identité et la carte vitale de mon fils qui est mineur. De plus j'ai remarquer que sur le site de Ameli la sécurité sociale mon fils a été retirer de mon dossier sans mon accord pour affilier mon fils a la MSA j'ai fais un recommandé sans réponse pourriez vous me dire les démarches que je dois faire . Les services ASE ne me répondent plus du tout.
Très cordialement Maître.

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Bonjour

Si votre fils a été placé en foyer pour sa protection, le fait qu'il soit retourné chez sa mère sans autorité parentale peut poser problème. Vous pouvez :
Saisir le juge des enfants : Adressez un courrier au juge des enfants en charge du dossier pour signaler cette situation et demander des explications sur la décision prise par le foyer.

Carte d'identité et carte Vitale
En tant que parent titulaire de l'autorité parentale, vous avez le droit de récupérer les documents administratifs de votre fils, comme sa carte d'identité et sa carte Vitale. Si la directrice du foyer refuse de vous répondre :

Envoyez un courrier recommandé : Adressez une demande formelle au foyer pour récupérer ces documents, en précisant votre autorité parentale.

Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez solliciter le Défenseur des droits pour signaler un manquement à vos droits parentaux.

Affiliation à la MSA sans votre accord
Si votre fils a été affilié à la MSA sans votre consentement, cela peut être contesté. Voici les démarches possibles :
Contactez la MSA : Demandez des explications sur cette affiliation et fournissez les preuves de votre autorité parentale.
Saisissez l'Assurance Maladie : Informez la CPAM de cette situation et demandez le rétablissement de votre fils sur votre dossier.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez engager un recours auprès du tribunal administratif.

Absence de réponse de l'ASE
Si les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ne répondent pas, vous pouvez :
Envoyer un courrier recommandé : Adressez une demande formelle à l'ASE pour obtenir des explications sur la situation de votre fils.

Saisir le Conseil départemental : L'ASE dépend du Conseil départemental, qui peut être sollicité pour intervenir.

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il y a 1 mois
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