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Quand et comment changer mes documents administratifs?

Changement d'état civil / Changement de prénom / Par Maître TEISSEDRE, Avocat , Publié le 17/12/2014 à 19h10
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Quand et comment changer mes documents administratifs?

"Mon avocat m'a dit que le Juge a accepté ma demande de changement de prénom et j'ai bien reçu le jugement. Comment faire maintenant pour changer mes documents tels que mon passeport et ma carte d'identité? Puis-je aller tout de suite voir la Préfecture?"

Voici quelques questions fréquentes que vous êtes en droit de vous poser maintenant que vous savez que votre demande a été acceptée. Vous voulez faire au plus vite. Toutefois, il faut encore patienter.

Quand puis-je changer mes documents?

Après avoir reçu votre jugement vous devez remplir et signer un document qui vous sera remis par votre avocat intitulé "Acte d'acquiescement".

En signant ce document, vous allez confirmer que vous êtes d'accord avec le jugement et que vous n'allez pas demander la modification de la décision du Juge.

Cela permettra au Procureur de la République de contacter directement votre mairie de naissance ou le Service Central d'Etat civil de NANTES, si vous êtes né(e) à l'étranger ou si vous avez acquis la nationalité française, afin de faire modifier votre acte de naissance.

Une fois que le Procureur de la République a informé votre mairie de naissance ou le Service Central de NANTES celui-ci va modifier votre acte de naissance.

Ainsi, vous devez attendre la modification de votre acte de naissance avant de pouvoir modifier vos documents officiels. En effet, tant que votre acte de naissance français n'est pas modifié, vous ne pouvez pas prouver aux différentes administrations que votre prénom a bien été changé.

Comment modifier mes documents?

Une fois que vous avez reçu votre acte de naissance modifié, vous pouvez allez voir les différentes administrations et notamment la Préfecture afin de refaire votre carte d'identité et/ou votre passeport français. Il s'agit là des premiers documents à modifier.

Par la suite, vous pourrez utiliser votre carte d'identité afin de prouver votre changement de prénom notamment auprès de votre banque, de la CAF, de votre caisse de retraite.

Par Maître Agnès TEISSEDRE
Avocat au barreau de PARIS
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