Conseil

Sujet (Cloturé) initié par maude du 59, il y a 5 mois - 625 vues

Bonjour,

La décision de désignation d'un tuteur ou d'un mandataire judiciaire est prise par le juge des tutelles en fonction de l'intérêt de la personne protégée.

Si vous estimez que cette décision a été prise de manière injuste ou sur la base d'informations erronées, vous pouvez envisager de faire appel de cette décision. Selon l'article 449 du Code civil, le juge doit prendre en compte les sentiments exprimés par la personne protégée et ses relations habituelles.

Si vous avez des preuves (comme des SMS ou des vidéos) qui montrent que vous avez été le principal soutien de votre mère, cela pourrait être pertinent pour contester la décision.

Concernant la vente de la maison, si vous avez des raisons de croire que cette vente n'est pas dans l'intérêt de votre mère ou qu'elle a été décidée sans votre consentement, vous pouvez demander au juge des tutelles de bloquer cette vente. Il est important de rassembler toutes les preuves possibles pour étayer votre demande.

Enfin, pour le préjudice moral que vous avez subi, vous pourriez envisager d'intenter une action en responsabilité civile si vous pouvez prouver que vos frères ont agi de manière illégale ou abusive. Cela pourrait inclure le harcèlement moral que vous avez subi.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

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