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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Charges exagérées
Sujet initié par Nanard, il y a 4 semaines - 309 vues

Bonjour,le montant des charges qui devaient diminuer ont ete multipliees par deux en 8 ans . bcp de copropriétaires sont partis et il ne reste que 28;résidents dans la copropriété. Comment vérifier et justifier le coût des charges et vérifier les factures des travaux effectués et a venir auprès du syndic. Comment justifier des primes versées a des conseillers syndicaux et copropriétaires qui n assistent qu a des assemblées générales et votent des décisions pour des propriétaires qui ne contestent jamais les dépenses décidées par ces copropriétaires qui ne tiennent pas compte des abstentions nombreuses ?

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2 réponses
Bonjour,

Pour vérifier et justifier le coût des charges, vous pouvez suivre plusieurs étapes :

Vous avez le droit de demander au syndic de copropriété l'accès aux documents comptables, y compris les factures des travaux effectués et les devis pour les travaux à venir.

Selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut consulter les documents relatifs à la gestion de la copropriété.

Je vous conseille de demander une analyse des comptes de la copropriété, qui doit être présentée lors de l'assemblée générale. Cela inclut le budget prévisionnel et les dépenses réelles, permettant de comprendre les variations des charges.

Si vous estimez que les décisions prises par les copropriétaires ne respectent pas les règles de majorité ou ne tiennent pas compte des abstentions, vous pouvez contester ces décisions.

Selon l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires, sauf dans certains cas où une majorité est suffisante.

Si vous constatez que votre quote-part des charges est supérieure à ce qu'elle devrait être, vous pouvez intenter une action en justice devant le tribunal judiciaire.

Cela est possible si votre part est supérieure de plus d'un quart à ce qu'elle devrait être ou si celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart (article 30 de la loi du 10 juillet 1965).

Vérification des primes versées : Concernant les primes versées aux conseillers syndicaux et aux copropriétaires, vous pouvez demander des justifications sur ces dépenses. Les décisions relatives à la rémunération des conseillers syndicaux doivent être votées en assemblée générale, et vous pouvez demander à voir les procès-verbaux des assemblées pour vérifier si ces décisions ont été prises conformément aux règles.

Par conséquent, vous avez plusieurs recours pour vérifier et contester les charges de copropriété.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'autres copropriétaires pour agir ensemble, car une action collective peut avoir plus de poids lors des assemblées générales ou en cas de recours judiciaire.

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il y a 4 semaines
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Bonjour,

Vous pouvez demander le décompte des charges ainsi que les éléments justificatifs.

Je vous conseille de rédiger un courrier au Syndic en ce sens.

Merci de mentionner que la question est résolue.
il y a 4 semaines
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