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Un petit cadeau pour la nouvelle année 2019 ? Peut-être mais pas sûr pour tout le monde. Pour inciter les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle avant la fin mars, les pouvoirs publics leur accordent une exonération de charges sociales. Mais tous les salariés ne bénéficieront pas de cette prime exceptionnelle. Certaines conditions doivent en effet être remplies.
Cette prime exceptionnelle est complétement facultative. Chaque entreprise est libre ou non de la mettre en place, les salariés ne peuvent rien y faire! Si ce n’est tenter de négocier son versement notamment par le biais des représentants du personnel.
L’employeur pouvait la mettre en place par simple décision unilatérale s’il s’y prenait avant le 31 janvier 2019. Passé cette date, il est nécessaire de conclure un accord collectif ou de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord portant sur la mise en place de cette prime.
Cette prime présente néanmoins des avantages pour le salarié comme pour l’entreprise.
Pour le salarié, outre le gain d’argent direct, il y aussi une exonération d’impôt sur le revenu. L’employeur ne doit donc pas soumettre cette prime au prélèvement à la source.
Pour l’entreprise, cela donne la possibilité de compléter la rémunération des salariés les moins bien payés sans payer de charges sociales. En effet, la prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle. Cette exonération ne s’applique toutefois que dans la limite de 1000 euros. Si la prime versée est d’un montant supérieur, le surplus est soumis à charges sociales.
Notez que la prime exceptionnelle peut être versée par tous les employeurs, y compris les travailleurs indépendants, quel que soit leur type d’activité (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les mutuelles, les associations, ou tout autre organisme à but non-lucratif, ainsi que par les particuliers employeurs.
Cette prime exceptionnelle ne peut pas être accordée aux salariés embauchés en 2019 même si son versement intervient après leur arrivée.
En effet la prime exonérée ne peut être versée qu’aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si elle est antérieure. Néanmoins, il est possible que le montant de la prime soit réduit à proportion pour les salariés n’ayant pas été présent dans les effectifs sur toute l’année 2018.
Le versement de la prime peut ainsi s’effectuer du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019. L’intégralité de la prime doit avoir été versée à titre définitif au plus tard au 31 mars 2019.
Attention ! La prime pouvoir d’achat des salariés absents courant 2018 en raison d’une maternité, paternité, d’un congé parental d’éducation ou d’un congé pour maladie de l’enfant, ne peut pas être réduite en raison de cette absence.
Cette prime exonérée ne peut être versée qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 SMIC annuel, calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail, soit 53 944,80 euros.
La rémunération à prendre en compte afin de vérifier l’éligibilité à l’exonération correspond à l’assiette des cotisations et contributions sociales. Sont notamment incluses les indemnités de fin de contrat de travail ou de fin de mission. On ne sait pas à l’heure actuelle comment calculer ce plafond pour les salariés dont les indemnités de congés payés ne sont pas versées par l’entreprise mais par une caisse de compensation…
Pour tous les salariés ayant une rémunération supérieure, aucune exonération de cotisations sociales ne peut s’appliquer ni aucune exonération fiscale. Le versement d’une prime pouvoir d’achat perd donc tout son intérêt.
Par ailleurs, le niveau de rémunération d’un salarié peut aussi être pris en compte pour moduler le montant de prime accordé. Par exemple en créant des tranches de rémunération ouvrant droit à des montants forfaitaires de primes différents.
