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Départ domicile
Sujet initié par Nini27, il y a 8 jours - 176 vues

Bonjour Maître,

Je souhaite quitter mon domicile car mon mari me trompe.
Est ce qu'il pourrait engager une procédure pour abandon de domicile ?
Cordialement I.Drieux
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Bonjour

L’abandon de domicile désigne le fait pour un époux de quitter volontairement la résidence commune sans motif légitime.

Le Code civil impose aux époux une obligation de communauté de vie, ce qui signifie qu’un départ injustifié peut être invoqué dans une procédure de divorce.

L’adultère n’est plus un délit pénal en France depuis 1975, mais il peut être une cause de divorce pour faute.
Si votre mari vous trompe, cela peut constituer un motif légitime pour quitter le domicile conjugal.

Peut-il engager une procédure pour abandon de domicile ?
Oui, si vous partez sans justification et sans accord, votre mari pourrait invoquer l’abandon de domicile dans une procédure de divorce.

Non, si vous pouvez prouver que votre départ est motivé par une faute grave de votre conjoint, comme l’adultère.

Faites constater l’adultère par un huissier ou rassembler des preuves pour justifier votre départ.

Demandez une séparation de corps avant d’engager une procédure de divorce.

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il y a 8 jours
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Bonjour

En France, le départ du domicile conjugal peut avoir des conséquences juridiques, notamment dans le cadre d’une procédure de divorce.

L’abandon de domicile désigne le fait pour un époux de quitter volontairement la résidence commune sans motif légitime.

Le Code civil impose aux époux une obligation de communauté de vie, ce qui signifie qu’un départ injustifié peut être invoqué dans une procédure de divorce

si vous partez sans justification et sans accord, votre mari pourrait invoquer l’abandon de domicile dans une procédure de divorce

Il pourra :

Faire constater l’adultère par un huissier ou rassembler des preuves pour justifier votre départ.

Demander une séparation de corps avant d’engager une procédure de divorce

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il y a 8 jours
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