Abandon du domicile conjugal et plainte du conjoint
Sujet initié par Massi, il y a 7 ans - 6991 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis actuellement en congé de maladie depuis près d'une année (burn out). Mon épouse est partie avec un autre homme qui travaille juste à proximité de notre domicile. Elle m'a subitement fait savoir par sms qu'elle voulait divorcer et je commence à peine a m'en remettre. Depuis, elle passe ses nuits dehors me laissant seul avec mes deux petits (6 et 4 ans) , il lui arrive de venir vers six heures du matin pour marquer sa présence. Elle a passé les fêtes de fin d'année loin de nous. Par ailleurs, elle a déclaré que je ne vivais plus a la maison depuis plus de deux ans (ce qui est faux) et a déposé plainte contre moi pour une altercation (qui n'a pas eu lieu) avec fourniture d'un certificat médical de 2 jours. J'ai donc été convoqué et j 'ai précisé que cette dame (mon épouse) m'a menacé de se faire mal et de déposer plainte contre moi, tout comme j'ai également informé que j'avais découvert son adultère par hasard (sms) d'où l'abandon du domicile conjugal. J'ai voulu savoir si c'était légal, il m'a été répondu : "votre épouse a peur de vous, elle a le droit de quitter le domicile conjugal" . Mon épouse peut-elle quitter le domicile conjugal et me laisser seul avec mes deux enfants sans se soucier de leur bien-être ? Que puis-je attendre d'une telle situation ? dois-je déposer plainte ou faire une main courante ? dois-je être le premier à demander le divorce ? sinon Est-ce que cela aura des conséquences sur le résultat ? vu son insouciance vis à vis des enfants aurais-je droit à la garde ? Ces enfants ne la voient pratiquement plus (elle est absente depuis mercredi - long week end) et c'est comme cela depuis près de 3 mois. NB : je suis étranger et mon épouse française est ce que cela peut avoir un impact ? J'ai essayé d'être le plus clair possible. Merci d'avoir pris le temps de me lire.
L'abandon de domicile conjugal peut être considéré comme une faute entraînant le prononcé du divorce aux torts de celui qui a commis l'abandon. Il appartient au juge aux affaires familiales de se prononcer sur la qualification de cet abandon de domicile.
Concernant l'altercation que vous avez eu avec votre épouse, si elle décide de faire valoir cet argument dans le cadre d'un divorce pour faute, vous aurez l'occasion d'avancer vos arguments et vos justifications. Votre avocat sera à vos côtés pour préparer votre défense dans ce cadre.
Concernant la garde des enfants, sachez qu'il n'est pas envisageable d'empêcher votre conjointe d'obtenir, à tout le moins, un droit de visite et d'hébergement. Là encore, c'est au juge aux affaires familiales de trancher la question en fonction des éléments qui seront portés à sa connaissance.
Votre qualité d'étranger n'aura pas de conséquence sur cette décision.
Je vous conseille de vous rapprocher rapidement d'un avocat afin d'envisager avec lui les différents options qui vous sont offertes.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
J'aimerai savoir si je me dois de déposer plainte ou simplement faire une main courante, il est à préciser que Madame a reconnu au commissariat ne plus rentrer à la maison. La plainte déposée avec fourniture d'un certificat médical sera-t-elle considérée comme une affaire hors contexte divorce ou non ? Elle a déclaré qu'elle avait déposé plainte sur conseil d'une tierce personne huit jours après les soit disant faits ? sa fausse déclaration concernant mon absence du domicile conjugale est une preuve de sa mauvaise foi (j'ai des témoins). D'autre part, concernant la garde des enfants, je ne compte en aucun cas l'en priver, par contre seul l'intérêt de mes enfants compte à mes yeux.
Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement.
NB : Désolé Maitre, je rectifie : Si j'obtiens la garde des enfants, je ne compte pas la priver du droit de visite ou autre car seul l'intérêt de mes enfants compte.
La plainte déposée par votre épouse sera bien entendu un élément à prendre end compte dans le dossier. Vos arguments, corroborés par des témoignages, seront également des éléments. Je ne pense pas que déposer plainte à votre tour soit nécessaire, mais je ne connais pas le dossier précisément. Votre avocat saura vous aiguiller.
Au final, c'est le juge aux affaires familiales qui tranchera le litige sur ce droit de garde. N'hésitez pas à contacter votre avocat afin de monter votre dossier intelligemment et dans l'objectif de la sauvegarde des intérêts de votre enfant.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.