Sujet initié par Kido13, il y a 4 semaines - 299 vues
Bonjour, Contexte résumé
Titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle obtenue en 2019 (statut étudiant → salarié).
Changement d’employeur en juillet 2022 ; CDI toujours en cours.
Autorisation de travail déjà délivrée pour ce CDI (document en ma possession).
Première demande de passeport talent (équivaut à un renouvellement pour moi).
L’ANEF exige l’attestation employeur réglementaire du Ministère de l’Intérieur.
Seul formulaire disponible : rubrique « futur salarié », qui impose de renseigner une date de début prévisible de contrat—incompatible avec un emploi déjà commencé.
Quel document puis-je fournir dans le cas d’un CDI déjà en cours (avec autorisation de travail existante) ? Existe-t-il un modèle spécifique « salarié déjà en poste » ou une attestation sur papier libre détaillant les éléments du formulaire suffit-elle ?
Merci pour votre message très clair, et vous n’êtes pas le seul à faire face à ce blocage administratif sur l’ANEF. Malheureusement, la plateforme ANEF présente encore des rigidités techniques qui ne tiennent pas compte de situations parfaitement légitimes comme la vôtre — en particulier dans les cas de CDI déjà en cours.
Actuellement, le formulaire "attestation employeur réglementaire" mis en ligne par le Ministère de l’Intérieur via l’ANEF est calibré pour les "futurs salariés", avec des champs obligatoires qui ne sont pas adaptés à un contrat déjà en cours. Pourtant, dans votre cas, vous avez déjà :
Un CDI démarré depuis 2022,
Une autorisation de travail valide et délivrée pour ce poste,
Et vous demandez simplement un changement de statut ou un titre Passeport Talent, qui n’implique pas un nouveau contrat.
Que faire dans ce cas ?
Fournir une attestation employeur sur papier libre, détaillant les mêmes informations que le formulaire du ministère :
Intitulé du poste,
Date de début effective (même si elle est passée),
Durée (CDI),
Lieu d’exercice,
Rémunération brute annuelle,
Et mention que le contrat est en cours et que l’employeur souhaite vous maintenir dans le poste.
Joindre également :
Une copie du contrat de travail (CDI signé),
Les 3 derniers bulletins de salaire,
La copie de l’autorisation de travail déjà délivrée pour ce contrat.
Ensuite, vous pouvez :
Téléverser ces documents dans la rubrique de l’ANEF concernée, même si le champ vous force à choisir “futur salarié”,
Ajouter une note explicative (ou une lettre sur papier libre) que vous glissez dans les pièces jointes, pour expliquer que vous êtes déjà en poste et que le formulaire ne correspond pas à votre situation.
Certains usagers dans votre cas ont vu leur dossier débloqué après l’ajout d’un courrier explicatif bien rédigé, qui met en avant l’existant (CDI + autorisation déjà obtenue). Cela permet souvent à l’instructeur de traiter le dossier malgré les limitations techniques du formulaire ANEF.
Il n’existe pas, à ce jour, de modèle officiel “salarié déjà en poste” alternatif au formulaire pour futur salarié, ce qui rend les démarches plus floues, mais les attestations sur papier libre bien complètes sont tout à fait acceptées si elles contiennent les bonnes informations.
Bon courage pour la suite de vos démarches — vous êtes dans votre bon droit, il faut juste contourner les incohérences de l’outil administratif.
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