Memebre de famille européenne et sis

Sujet initié par Zakaria adila, il y a 8 jours - 532 vues

Bonjour

La mention SIS dans un autre pays UE peut constituer un motif de refus de votre demande de régularisation

AVANT de déposer votre demande

demander l'effacement de la fiche SIS Shengen

Le fait que vous avez fait 1 mois de prison en 2013 sous un faux nom , n'est pas un obstacle pour qu'on vous identifie

Etant donné que la peine de prison et l'OQTF datent de 2013 , les faits sont anciens votre demande pourrait aboutir

En cas d'échec vous ferez un recours devant le TA

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Bonjour Zakaria,

Merci pour votre message et pour votre franchise. Vous soulevez ici plusieurs éléments sensibles mais très importants à comprendre lorsqu’on envisage une demande de régularisation en France, surtout en tant que membre de famille d’un citoyen européen.

Tout d’abord, concernant votre inscription au SIS (Système d’Information Schengen) : si vous avez fait l’objet d’un retrait de titre de séjour ou d’un ordre de quitter le territoire dans un autre pays européen, il est tout à fait possible que vous ayez été inscrit dans ce fichier. Cela peut avoir un impact en France, car lorsqu’un étranger est signalé au SIS, les autorités françaises le voient lors de la prise d’empreintes, et peuvent considérer que vous représentez un risque migratoire, ce qui peut peser défavorablement sur votre demande.

Cependant, la France n’est pas obligée de refuser une demande uniquement en raison d’une inscription au SIS émise par un autre pays. La préfecture doit examiner votre situation personnelle de manière individuelle, notamment si vous vivez en France depuis longtemps, si vous êtes intégré, en couple stable, père de famille, etc. Le droit européen prévoit qu’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne a le droit de séjourner en France tant qu’il ne constitue pas une menace grave pour l’ordre public. Une inscription au SIS ne suffit pas à elle seule à prouver cette menace, sauf si elle est liée à des faits graves et récents.

En ce qui concerne le passé judiciaire en France, si vous avez donné une fausse identité lors d’un séjour en détention, cela peut effectivement ressortir lors de la prise d’empreintes. Le fichier national des empreintes (FAED) conserve les données, même lorsque l’identité fournie à l’époque était fausse. La préfecture pourra donc faire le lien avec ce passé, et cela peut influencer négativement votre dossier, notamment si elle considère qu’il y a tentative de dissimulation ou trouble à l’ordre public.

Cependant, tout dépend du contexte global de votre situation aujourd’hui. Si vous êtes en couple stable avec un ou une citoyen(ne) européen(ne), présent sur le territoire français, que vous ne représentez plus aucun danger, que vous travaillez ou contribuez à la société, et que vous êtes installé depuis longtemps, il est possible de présenter un dossier bien construit. Ce passé ne disparaît pas, mais il peut être relativisé si vous montrez que vous avez changé, respecté la loi, et construit une vie digne depuis.

Je vous conseille fortement de vous faire accompagner par un avocat spécialisé ou une association de défense des étrangers pour préparer une demande propre, avec les bons justificatifs, et éventuellement une explication écrite claire et sincère des éléments de votre passé.

Il est toujours préférable d’anticiper les difficultés et d’être transparent plutôt que de les cacher, car la préfecture aura de toute façon accès à ces informations à travers les fichiers européens et français.

Je suis bien entendu à votre disposition pour vous aider à rédiger votre demande ou une lettre d’explication.

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Avec tout mon soutien et ma bienveillance,