Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent

Sujet (Cloturé) initié par Christian64, il y a 3 mois - 1257 vues

Cher monsieur,

Sachez que les dirigeants d'une association loi 1901 doivent agir dans l'intérêt de celle-ci et ne peuvent pas se verser de rémunération pour leurs fonctions, sauf exceptions.

Selon l'article 5 de la loi de 1901, toute rémunération des dirigeants pourrait remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, ce qui entraînerait des conséquences fiscales.

Dans le cas où ces dirigeants facturent des prestations à l'association, cela doit être approuvé par le conseil d'administration.

En effet, le président et le trésorier ne peuvent pas prendre de décisions unilatérales concernant des transactions financières sans l'accord de l'organe délibérant de l'association.

Cela pourrait être considéré comme un abus de confiance si ces actes sont réalisés sans autorisation.

Concernant l'exercice de l'activité principale de leur société dans les locaux de l'association, cela peut également poser problème.

L'utilisation des locaux de l'association pour une activité commerciale personnelle peut être considérée comme un détournement de fonds, surtout si cela n'est pas approuvé par le conseil d'administration.

Pour signaler cette situation, vous pouvez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend l'association, ou encore à un avocat spécialisé en droit des associations.

Vous pouvez également envisager de contacter un commissaire aux comptes si l'association en a un, ou un organisme de contrôle des associations.

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