Litige avec un propriétaire

Sujet initié par stephb, il y a 1 mois - 817 vues

Bonjour,

Merci en premier lieu pour votre réponse, mais un courrier a déjà été adressé ( au nom de 3 propriétaires dont mes parents) avec les éléments que vous avez cités dans votre retour.
Une médiation n'est pas possible avec ces personnes.
Ils ont adressé une réponse avec l'aide juridique de leur assureur, ils ne changeront pas de ligne directrice est poursuivront leurs travaux.
Avant ce courrier, ma maman a commis l'erreur de faire quelques pas dans la dite parcelle pour visualiser les travaux. Celle-ci est sous vidéosurveillance, la propriétaire est venu immédiatement (via une application sur portable), agressant verbalement ma maman avec véhémence.
Depuis elle est traumatisée et terrorisée, je vous assure que les mots sont faible.............
Elle est incapable de restituer les mots de la voisine tellement elle est encore sous le choc . Elle n'ose plus vivre comme avant.
Depuis ces faits, ma maman a consulté son médecin traitant, mais refuse de porter plainte; et mes parents ne souhaitent plus poursuivre ce combat.
Ma maman a 78 ans ( des problèmes de santé) et traumatisé par cette agression verbale; et mon papa a 84 ans ( très fatigué) et des problèmes cardiaques.
Vous comprendrez qu'ils n'ont plus la force de continuer, ils veulent partir.............
Comment dans un cadre juridique et légal, je peux protéger mes parents de ces voisins dangereux et prêt à tous pour arriver à leurs fin.
La situation et leurs états de santé m'inquiète, d'autant qu'il ne souhaite pas que j'intervienne dans ce litige.
Je suis vraiment démuni et désespérer de voir leurs détresse.
Merci pour votre retour.

Je comprends à quel point cette situation est éprouvante pour vous et vos parents. Il est essentiel de trouver une solution qui protège leur bien-être tout en respectant leurs souhaits.

Même si votre mère ne souhaite pas porter plainte, vous pouvez signaler la situation aux autorités compétentes, notamment à la police ou au procureur de la République. Un signalement peut être fait par un tiers (vous, par exemple) si la victime est vulnérable.

Les nuisances et agressions verbales peuvent être qualifiées de trouble anormal de voisinage. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander une mise en demeure des voisins.

Votre mère étant traumatisée, il peut être utile de solliciter un psychologue ou un médiateur social pour l’aider à surmonter cette épreuve.

La maltraitance psychologique des personnes âgées est prise très au sérieux. Vous pouvez contacter le numéro national 3977, qui est dédié aux victimes et témoins de maltraitances envers les personnes âgées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

Dans une telle situation, plusieurs options peuvent être envisagées.

Bien que vous ayez mentionné que la médiation n'est pas possible, il peut être utile de reconsidérer cette option, car elle permet souvent de résoudre des conflits sans passer par la voie judiciaire.

Vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur professionnel qui pourrait faciliter le dialogue, même si cela semble difficile.

Si vos parents ont déjà envoyé un courrier, il est possible d'envisager une mise en demeure formelle, en précisant les comportements inacceptables des voisins et en demandant l'arrêt de ces comportements.

Cela peut être fait par un avocat pour donner plus de poids à la demande.

Si les comportements des voisins persistent et causent un trouble anormal de voisinage, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent.

Selon l'article 544 du Code civil, la propriété doit être exercée sans nuire à autrui. Vous pourriez également envisager une action pour tapage nocturne si les nuisances sont avérées (article R623-2 du Code pénal).

Étant donné l'état de santé de vos parents, il pourrait être pertinent d'explorer les voies de protection juridique, comme la mise sous protection judiciaire ou la demande d'un mandat de protection future, si cela est jugé nécessaire.

En cas d'agression verbale ou de comportements menaçants, il est important de contacter les forces de l'ordre.

Même si vos parents ne souhaitent pas porter plainte, il est essentiel de signaler ces comportements pour assurer leur sécurité.

Il est crucial de documenter tous les incidents (dates, heures, nature des faits, témoignages, etc.) afin de constituer un dossier solide en cas de recours judiciaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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