Litige avec un propriétaire

Sujet initié par stephb, il y a 3 mois - 1649 vues

Bonjour,

Merci en premier lieu pour votre réponse, mais un courrier a déjà été adressé ( au nom de 3 propriétaires dont mes parents) avec les éléments que vous avez cités dans votre retour.
Une médiation n'est pas possible avec ces personnes.
Ils ont adressé une réponse avec l'aide juridique de leur assureur, ils ne changeront pas de ligne directrice est poursuivront leurs travaux.
Avant ce courrier, ma maman a commis l'erreur de faire quelques pas dans la dite parcelle pour visualiser les travaux. Celle-ci est sous vidéosurveillance, la propriétaire est venu immédiatement (via une application sur portable), agressant verbalement ma maman avec véhémence.
Depuis elle est traumatisée et terrorisée, je vous assure que les mots sont faible.............
Elle est incapable de restituer les mots de la voisine tellement elle est encore sous le choc . Elle n'ose plus vivre comme avant.
Depuis ces faits, ma maman a consulté son médecin traitant, mais refuse de porter plainte; et mes parents ne souhaitent plus poursuivre ce combat.
Ma maman a 78 ans ( des problèmes de santé) et traumatisé par cette agression verbale; et mon papa a 84 ans ( très fatigué) et des problèmes cardiaques.
Vous comprendrez qu'ils n'ont plus la force de continuer, ils veulent partir.............
Comment dans un cadre juridique et légal, je peux protéger mes parents de ces voisins dangereux et prêt à tous pour arriver à leurs fin.
La situation et leurs états de santé m'inquiète, d'autant qu'il ne souhaite pas que j'intervienne dans ce litige.
Je suis vraiment démuni et désespérer de voir leurs détresse.
Merci pour votre retour.

Je comprends à quel point cette situation est éprouvante pour vous et vos parents. Il est essentiel de trouver une solution qui protège leur bien-être tout en respectant leurs souhaits.

Même si votre mère ne souhaite pas porter plainte, vous pouvez signaler la situation aux autorités compétentes, notamment à la police ou au procureur de la République. Un signalement peut être fait par un tiers (vous, par exemple) si la victime est vulnérable.

Les nuisances et agressions verbales peuvent être qualifiées de trouble anormal de voisinage. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander une mise en demeure des voisins.

Votre mère étant traumatisée, il peut être utile de solliciter un psychologue ou un médiateur social pour l’aider à surmonter cette épreuve.

La maltraitance psychologique des personnes âgées est prise très au sérieux. Vous pouvez contacter le numéro national 3977, qui est dédié aux victimes et témoins de maltraitances envers les personnes âgées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Chère madame,

Dans une telle situation, plusieurs options peuvent être envisagées.

Bien que vous ayez mentionné que la médiation n'est pas possible, il peut être utile de reconsidérer cette option, car elle permet souvent de résoudre des conflits sans passer par la voie judiciaire.

Vous pourriez envisager de faire appel à un médiateur professionnel qui pourrait faciliter le dialogue, même si cela semble difficile.

Si vos parents ont déjà envoyé un courrier, il est possible d'envisager une mise en demeure formelle, en précisant les comportements inacceptables des voisins et en demandant l'arrêt de ces comportements.

Cela peut être fait par un avocat pour donner plus de poids à la demande.

Si les comportements des voisins persistent et causent un trouble anormal de voisinage, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent.

Selon l'article 544 du Code civil, la propriété doit être exercée sans nuire à autrui. Vous pourriez également envisager une action pour tapage nocturne si les nuisances sont avérées (article R623-2 du Code pénal).

Étant donné l'état de santé de vos parents, il pourrait être pertinent d'explorer les voies de protection juridique, comme la mise sous protection judiciaire ou la demande d'un mandat de protection future, si cela est jugé nécessaire.

En cas d'agression verbale ou de comportements menaçants, il est important de contacter les forces de l'ordre.

Même si vos parents ne souhaitent pas porter plainte, il est essentiel de signaler ces comportements pour assurer leur sécurité.

Il est crucial de documenter tous les incidents (dates, heures, nature des faits, témoignages, etc.) afin de constituer un dossier solide en cas de recours judiciaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

bonjour et merci pour vos conseils,

Après 3 semaines très tranquilles, un nouvel épisode et venu envenimé la situation de mes parents.
Ces mêmes voisins se sont plaint de soit disant photos un jour bien précis, et sont allez à la gendarmerie de secteur. S'en est suivi un appel téléphonique de cette même gendarmerie pour mettre en garde mes parents. Ma sœur qui était présente a également eu une conversation avec le gendarme qui était très véhément et ne c'est jamais présenté.
Suite à cet appel, mes parents se sont déplacés à la brigade de gendarmerie et ont été très mal reçu par cette même personne.
Comment peut-on se comporter ainsi face des personnes âgées?
Ne sont-ils pas sensés protéger les personnes vulnérables?
Malheureusement mes parents ne sont toujours pas disposés à porter plainte pour harcèlement, ils craignent les représailles ............
Mais j'ai décidé de signaler tous ces faits au Procureur de la République .Le seul obstacle est la rédaction de la lettre qui est très compliquée à élaborer étant donné tous les éléments existants .
Comment attirer l'attention car ma sœur et moi sommes vraiment désespérés de voir nos parents dans une telle détresse!!
Pouvez-vous m'indiquer vers qui nous tourner pour nous aider à rédiger cette lettre au Procureur.

Merci d'avance pour vos réponses qui ont toujours été de bon conseils.

Cordialement

Bonjour

Même s’il n’y a jamais eu de président ou de conseil syndical, le cahier des charges du lotissement (souvent déposé en mairie ou au service de publicité foncière) constitue un document opposable à tous les copropriétaires. Tout copropriétaire peut agir en justice pour faire respecter ses clauses.

L’article 640 du Code civil impose de ne pas aggraver l’écoulement naturel des eaux pluviales au détriment du voisin en contrebas.

En cas de préjudice (inondation, érosion), vous pouvez agir au tribunal judiciaire pour obtenir la remise en état ou des dommages-intérêts.

Une alerte à la mairie peut aussi être faite s’il y a non-conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou des règles d’assainissement non respectées.

Le chemin étant privé, l’accord de tous les propriétaires indivis est nécessaire pour effectuer des travaux.

Si vos voisins refusent de fournir une copie de l’autorisation d’Orange, vous pouvez la réclamer directement auprès de l’opérateur ou déposer une réclamation auprès de l’ARCEP (autorité de régulation).

Dans les petits lotissements comme celui de vos parents, chaque propriétaire peut agir en son nom propre ou de manière collective (comme cela semble avoir été tenté).

Si la situation empire, une demande de désignation d’un administrateur provisoire par le tribunal peut être envisagée pour faire appliquer les règles.

Je vous recommande également d’alerter le procureur de la République en cas de maltraitance ou de harcèlement psychologique, même sans plainte formelle de leur part.

Contactez le 3977, numéro national de soutien aux personnes âgées victimes de maltraitance.

Documentez tous les faits : photos, lettres, constat d’huissier si possible et surtout, faites-vous accompagner par un avocat pour agir à leur place si nécessaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

Il est important de structurer votre lettre de manière claire et précise afin d'attirer l'attention du Procureur. Voici les éléments à inclure dans votre courrier :

Vos coordonnées complètes : Indiquez votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et éventuellement votre lien avec les victimes (vos parents).
L'objet de la lettre : Précisez qu'il s'agit d'un signalement concernant des faits de harcèlement.

Description des faits : Racontez de manière chronologique et détaillée les événements qui se sont produits, en mentionnant les dates, les lieux, et les personnes impliquées. N'oubliez pas d'inclure les interactions avec la gendarmerie et les plaintes des voisins.

Impact sur vos parents : Expliquez comment ces événements affectent la santé mentale et physique de vos parents, en soulignant leur vulnérabilité.

Demandes spécifiques : Indiquez clairement ce que vous attendez du Procureur, par exemple, une enquête sur les faits signalés.

Documents de preuve : Si vous avez des preuves (témoignages, enregistrements, etc.), mentionnez-les et indiquez que vous pouvez les fournir sur demande.

Volonté de se constituer partie civile : Si vos parents souhaitent se constituer partie civile, mentionnez-le dans la lettre.

Concernant l'assistance pour la rédaction de cette lettre, vous pouvez envisager les options suivantes :

Consulter un avocat : Un avocat pourra vous aider à rédiger la lettre de manière appropriée et à vous conseiller sur les démarches à suivre.

Contacter une association de défense des droits : Certaines associations peuvent offrir des conseils juridiques gratuits ou à faible coût.

Utiliser des modèles de lettres : Vous pouvez trouver des modèles de lettres en ligne qui peuvent servir de base pour votre rédaction.

Enfin, si vos parents craignent des représailles, il est essentiel de le mentionner dans votre lettre au Procureur, car cela peut influencer la manière dont l'affaire sera traitée.

N'hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin d'aide pour des éléments spécifiques de la lettre ou pour d'autres questions juridiques.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse